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Transports - Infrastructures

Concertation RN85-Tallard du 10 au 28 décembre 2018

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publié le 4 décembre 2018 (modifié le 14 décembre 2018)

PREFECTURE DES HAUTES ALPES

Arrêté 05-2018-11-19-007 du 19 novembre 2018

fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement de la Route Nationale n°85 sur les communes de la Saulce et de Tallard

La préfete des Hautes Alpes

Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L121-16 et suivants,
Vu le décret 2004-374 du 29/04/2004, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu la décision du ministre en charge des transports, datée du 06/01/17, portant commande des études de l’opération,
Vu le dossier de concertation se rapportant au projet,
Considérant qu’il appartient au préfet de fixer les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,
Considérant que les modalités de concertation doivent permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions,
Sur proposition de la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côte d’Azur,

ARRÊTE

Article 1er :
L’opération d’aménagement du carefour RN85/RD942 dit « carrefour de Tallard » consiste à aménager la RN85 entre le carrefour à feux de la RN85/RN942 jusqu’au giratoire de la Saulce, distants de 800 m pour améliorer la fluidité du trafic.

L’opération a pour objectif d’améliorer les échanges entre la RN85 et le réseau routier départemental au droit de la commune de Tallard, tout en assurant une meilleure régulation du trafic.

Article 2 : La concertation publique relative au projet d’aménagement de la RN85 se déroulera sur la période du 10 décembre 2018 au 28 décembre 2018

Article 3 : Durant cette période, le dossier de concertation sera consultable :

  • aux heures d’ouverture du public dans les locaux des mairies de Tallard et de La Saulce.
  • sur le site internet de la DREAL PACA : www.paca.developpement-durable.gouv.fr (rubrique : projets d’infrastructures routières).

Article 4 : Une rencontre avec le public sera organisée en présence des représentants du maître d’ouvrage. Ces réunions publiques se tiendront :

  • Le jeudi 13 décembre 2018 à 18h dans la salle polyvalente, 05110 la Saulce.
  • Le jeudi 20 décembre 2018 à 18h00, dans la salle polyvalente pl Gén de Gaulle, 05130 TALLARD .

Article 5 : Le public pourra s’exprimer de différentes manières :

  • via un registre disponible dans les lieux d’accueil de la concertation ;
  • via un formulaire d’expression dédié au projet et disponible sur le site internet de la DREAL PACA visé à l’article 3,
  • lors des réunions publiques visées à l’article 4.

Article 6 : Les modalités de la concertation seront communiquées au public par le maître d’ouvrage par voie d’affichage dans les mairies de Tallard et de La Saulce, par affichage sur les lieux du projet et par voie dématérialisée sur le site internet de la DREAL PACA visé à l’article 3. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.

Article 7 : À l’issue de la concertation, un bilan sera établi. Il présentera le déroulement de la concertation, restituera les échanges ayant eu lieu avec le public et en dressera la synthèse. Le maître d’ouvrage indiquera les mesures qu’il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu’il tire de la concertation. Ce bilan sera rendu public le site internet de la DREAL PACA visé à l’article 3.

Article 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


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