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Territoire Aménagement Données

Comment ça se passe ?

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publié le 25 novembre 2016 (modifié le 1er février 2017)

Lancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier constitue une nouvelle étape dans la démarche EcoQuartier portée par le ministère depuis 2008. Il a pour ambition de distinguer l’exemplarité des démarches d’aménagement durable et de clarifier les conditions de réussite des ÉcoQuartiers.

Il est bâti sur une Charte de 20 engagements, répartis en 4 dimensions :

  1. démarche et processus ;
  2. cadre de vie et usages ;
  3. développement territorial ;
  4. environnement et climat.

L’objectif est de garantir la qualité des projets sur un socle d’exigences fondamentales, tant sur la technique que la gouvernance ou la dynamique économique insufflée, et ce, quel que soit le territoire sur lequel il est implanté. Il en découle une certaine souplesse permettant la contextualisation et l’adaptation de la démarche à tout type de ville, quelle que soit sa taille, son contexte, son histoire, sa culture et à tous les stades d’avancement du projet.

Le label EcoQuartier est une démarche progressive, constituée de 4 étapes :

  • étape 1 - l’EcoQuartier en projet : ce stade est obtenu par la signature de la charte ÉcoQuartier (20 engagements) par les élus et leurs partenaires pour le projet concerné. Cette étape correspond au démarrage de la phase d’étude du projet par la collectivité territoriale. Dès cette étape, les acteurs du projet sont invités à l’identifier avec le label et le projet est répertorié comme « labellisé étape 1 » dans la communication nationale.

La nouvelle Charte EcoQuartier est téléchargeable : Charte EQ 2017 (format pdf - 1.2 Mo - 01/02/2017)  

  • étape 2 - L’ÉcoQuartier en chantier : Une fois les études achevées et le chantier engagé, une expertise du projet est réalisée pour vérifier la conformité du projet à la charte ÉcoQuartier. Les conclusions de leur expertise sont débattues avec la collectivité et ses partenaires, afin d’ajuster si nécessaire les suites du projet.
  • étape 3 - L’ÉcoQuartier livré : Dans les mêmes conditions que l’étape 2, lorsque l’ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), une expertise est réalisée pour l’obtention du label ÉcoQuartier – étape 3.
  • étape 4 - L’ÉcoQuartier vécu et confirmé : Trois ans après l’obtention du label – étape 3, la collectivité mesure la tenue de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés sont appropriés par les usagers du quartier. Par ailleurs, elle présente également la façon dont les pratiques d’aménagement ont évolué au sein de la collectivité, au-delà du périmètre opérationnel du quartier.Cette étape est validée par la commission nationale.

Pour en savoir plus :
http://www.ecoquartiers.cohesion-te...