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Transports - Infrastructures - Véhicules

Comité Interministériel de l’Aménagement et de la Compétitivité des Territoires du 6 Mars 2006

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publié le 26 mai 2010

Le contexte

Le 6 Mars 2006, le gouvernement a réunis le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) au cours duquel ont été abordés différents thèmes :

  • La contractualisation des plans Etat-Région.
    La cinquième génération des contrats Etat-régions, qui seront dénommés « contrats de projets Etat-Régions », est engagée sur des bases profondément rénovées
    1. Le contenu des contrats est resserré sur trois axes qui répondent aux objectifs de l’Union Européenne définis à Lisbonne et Göteborg : la compétitivité et l’attractivité des territoires ; la promotion du développement durable, la cohésion sociale et territoriale.
    2. Les contrats sont concentrés sur des investissements d’envergure nationale qui ont le plus grand effet d’entraînement pour le développement économique et la création d’emplois. Ils peuvent comprendre un volet territorial au profit de certains territoires locaux, urbains ou ruraux, dont les parcs naturels, centrés sur des thématiques prédéfinies relatives, par exemple, à la lutte contre le changement climatique. L’aménagement du réseau routier national n’est plus dans les contrats de projets afin qu’une plus grande place soit consacrée aux transports collectifs. Les grands itinéraires routiers sont traités hors contrats de projets. Les collectivités le souhaitant peuvent s’y associer.
    3. Le partenariat avec les collectivités est renforcé et assoupli. Les régions sont les interlocutrices privilégiées de l’Etat pour la préparation des contrats de projets. Les autres collectivités y sont associées. Par ailleurs, les ministères peuvent contractualiser, hors contrats de projet, avec les collectivités dans le ressort de leurs compétences et selon des calendriers variés.
  • La politique de cohésion économique et sociale européenne en France
  • L’anticipation des mutations économiques
  • Les pôles de compétitivité
  • La politique des villes moyennes
  • Mesures territoriales
  • Mise en oeuvre du partenariat Public Privé

Pour en savoir plus