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Transports - Infrastructures

Chartes d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2

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publié le 25 mai 2009 (modifié le 22 février 2017)
Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), en concertation avec la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers (FNTR) et la fédération des entreprises de Transport et Logistique de France (TLF), ont élaboré une charte intitulée « Charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 ».

La charte s’inscrit dans une démarche globale de lutte contre le changement climatique et plus précisément de réduction des émissions de CO2, en phase avec les conclusions du Grenelle de l’Environnement.

Elle permet à toutes les entreprises de transport de s’engager sur 3 ans dans un plan d’actions concrètes et personnalisées en vue de diminuer leur consommation de carburant et par voie de conséquence leurs émissions de CO2 (principal gaz à effet de serre).

Pour signer la Charte d’engagements volontaires et ainsi intégrer la démarche, l’entreprise devra respecter les pré-requis suivants :

  • 1. Réaliser un diagnostic CO2 qui vise notamment à faire un état des lieux de sa situation. Ceci nécessite, de la part de l’entreprise, une bonne connaissance et un suivi de la structure de son parc, de ses consommations de carburant par véhicule et / ou par conducteur, de ses actions de formation et de sensibilisation des conducteurs ainsi que de ses flux de transport.
  • 2. Définir au moins un indicateur de performance environnementale propre à l’entreprise (de type g CO2/t.km) avec un objectif de réduction à 3 ans.
  • 3. Définir un plan d’actions sur une période de 3 ans élaboré autour des quatre axes suivants : le véhicule, le carburant, le conducteur et l’organisation des flux de transport
  • 4. Choisir au moins une action par axe étant précisé qu’à toute action retenue, devra correspondre un objectif chiffré et mesurable à atteindre dans un délai déterminé afin de pouvoir suivre et évaluer les résultats obtenus

Pour valider la signature de la charte d’autres éléments plus qualitatifs pourront être pris en compte comme par exemple : Les moyens humains que l’entreprise envisage de déployer pour piloter et mettre en œuvre en interne le plan d’actions, La méthode de mesure et de suivi de la consommation de carburant retenue…

La démarche s’appuie sur les outils, guides et méthodes suivants :

  • 1. Le guide général de la démarche (téléchargeable ci-dessous)
  • 2. Un outil Excel « Autoévaluation » avec son guide d’utilisation permettant à l’entreprise de valider elle-même la pertinence de se lancer dans la démarche (téléchargeables ci-dessous)
  • 3. Un cahier des charges relatif au diagnostic CO2 et au suivi du plan d’actions (téléchargeable ci-dessous)
  • 4. Une série de "fiches actions" (téléchargeables ci-dessous). Elles fournissent une information détaillée et indépendante sur les différentes actions susceptibles d’être mises en oeuvre pour réduire la consommation de carburant et les émissions de CO2. L’objectif étant de fournir une aide à la décision dans le choix des actions pertinentes à mettre en oeuvre. Elles sont classées en fonction des 4 axes de la démarche (véhicule, carburant, conducteur, organisation des flux de transport)
  • 5. Un outil Excel « Engagements volontaires » avec son guide d’utilisation. Cet outil, structuré autour de 9 onglets, permet, après la saisie des données relatives à l’activité de l’entreprise : - d’évaluer et suivre ses émissions de CO2 sur le périmètre choisi, - d’évaluer les gains en termes de consommation de carburant et d’émissions de CO2 potentiels selon les actions choisies, - de suivre l’état d’avancement des objectifs, - de suivre de manière temporelle le(s) indicateur(s) de performance environnementale.

Pour en savoir plus :