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Carte communale

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publié le 12 mars 2013
ce document d’urbanisme délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés. Elle peut élargir le périmètre constructible au-delà des « parties actuellement urbanisées » ou créer de nouveaux secteurs constructibles qui ne sont pas obligatoirement situés en continuité de l’urbanisation existante. Contrairement au PLU, elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles. Elle ne contient donc pas d’orientations d’aménagement. Les dispositions du règlement national d’urbanisme s’y appliquent donc.