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Autorité Environnementale

Caractériser l’environnement : son état actuel, ses dynamiques et sa complexité

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publié le 15 novembre 2012

La notion d’environnement

Les textes qui encadrent l’évaluation environnementale des projets, qu’ils soient communautaires ou nationaux, confèrent une acception large au terme environnement, dont les différents facteurs sont souvent analysés et présentés, dans les études d’impact, en trois grandes catégories :

  • les caractéristiques et les ressources du milieu physique, notamment air, facteurs climatiques (y compris micro-climats), énergie, relief, sous-sol (géologie, caractéristiques géotechniques, ressources du sous-sol), sol (au sens pédologique, notamment terres agricoles de bonne valeur agronomique), eaux souterraines et superficielles (état des masses d’eau, aspects qualitatifs et quantitatifs, hydrologie et hydraulique, vulnérabilité) ainsi que les milieux aquatiques inféodés ;
  • les caractéristiques et les ressources des espaces naturels, notamment faune et flore, milieux naturels (au sens habitats et écosystèmes), fonctionnalités écologiques (au sens écologie des paysages), équilibres biologiques (incluant les processus et dynamiques à l’oeuvre), valeur d’usage de ces espaces (ou services rendus) ;
  • la population, les activités humaines, les conditions dans lesquelles elles se déroulent et leurs conséquences sur l’environnement : composition, organisation et utilisation de l’espace (naturel, agricole, forestier, maritime, aérien, urbain) ; ; cadre de vie, fonctions (déplacements, etc.), activités et aménités qui s’y rapportent ; biens matériels et immatériels ; sites et paysages ; patrimoine culturel et archéologique ; risques naturels et technologiques.

Comment caractériser l’environnement ?

  • L’analyse thématique facilite la compréhension de chacune des multiples composantes de l’environnement. Elle mobilise des compétences variées : le maître d’ouvrage doit en tenir compte dans la composition de l’équipe projet et les exigences qu’il doit exprimer dans le cahier des charges de l’étude d’impact ou de la mission de maîtrise d’oeuvre.
  • La nécessité d’une approche globale : L’environnement ne se résume pas à la simple juxtaposition de facteurs indépendants. Il s’agit d’un objet complexe, dont les différentes composantes interagissent entre elles et ne sont pas figées dans le temps. Les espaces, les espèces et les milieux, les territoires sont l’objet de dynamiques internes et sont soumis également aux évolutions extérieures qui parfois s’imposent à eux. Ils évoluent ainsi à un rythme plus ou moins rapide. Enfin l’environnement ne peut être dissocié des aspects sociaux et économiques : des relations existent entre ces grands domaines (même s’ils font l’objet, par exemple dans les dossiers d’instruction des projets routiers, de sous-dossiers différents).
  • Une approche systémique est donc nécessaire pour saisir toute la complexité des territoires et de leur fonctionnement et évaluer les conséquences d’un projet. La récente réforme des études d’impact a mis l’accent sur cette vision systémique en demandant que soient étudiées les inter-relations entre les différentes composantes de l’environnement et les effets du projet sur ces inter-relations. L’identification des inter-relations dépend étroitement de la capacité des différents chargés d’étude d’impliqués dans le projet et la rédaction du dossier à échanger et dialoguer entre eux, sous la responsabilité du chef de projet. Là encore, se trouve soulignée l’importance : d’une définition claire de la mission de maîtrise d’oeuvre intégrant l’organisation du dialogue constructif entre les membres de l’équipe d’étude ; d’une rédaction adaptée du cahier des charges intégrant les réunions nécessaires à ces échanges.
  • L’état initial doit proposer un véritable diagnostic environnemental global du territoire dans lequel s’inscrit le projet (ou que le projet est susceptible d’influencer). Ce diagnostic doit mettre en évidence les enjeux environnementaux du (des) territoire(s) concerné(s), leurs vulnérabilités intrinsèques et leurs sensibilités vis à vis du projet. Ce diagnostic doit déboucher sur la formulation des premières conditions auxquelles devra répondre le projet pour prendre en compte ces enjeux et leurs sensibilités (notion d’objectifs environnementaux du projet ou de contrainte, ce dernier terme devant de préférence être réservé aux contraintes techniques).