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Prévention des risques

Cahier des charges PAPI 3

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publié le 13 mars 2017

Le nouveau cahier des charges, dénommé « PAPI 3 », a été approuvé le 9 mars par la ministre à l’occasion de la publication du rapport d’expertise sur les raisons de la gravité des inondations en mai-juin 2016. Le cahier des charges est téléchargeable sur le site du ministère en charge de l’environnement à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/prevention-des-inondations (cf. la partie "Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI)", plutôt en fin de page)

Ce cahier des charges est applicable aux dossiers de PAPI reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018.

Les objectifs du dispositif PAPI 3 développé dans le document pdf portent sur :

  • la déclinaison de manière opérationnelle des stratégies locales explicites et partagées de gestion des inondations sur un bassin de risque cohérent
  • la mobilisation et la coordination des maîtres d’ouvrage en prenant appui sur la compétence GEMAPI
  • l’optimisation et la rationalisation des moyens publics mis à disposition pour la réalisation de ces programmes
  • l’articulation du PAPI avec les politiques existantes (aménagement du territoire, urbanisme, politiques environnementales et plans grands fleuves)

Les améliorations par rapport à la version précédente (PAPI "deuxième génération) concernent la justification de la pertinence des projets, la concertation préalable et la consultation du public, la prise en compte des enjeux environnementaux, la faisabilité et la gestion pérenne des
aménagements et travaux.


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