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Transports - Infrastructures

Bilan de la concertation publique au titre de l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme

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publié le 9 août 2017

La concertation publique, au titre de l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme, s’est déroulée du 02 au 17 mars 2017.

Conformément à l’article L103-6 du Code de l’Urbanisme, l’État, maître d’ouvrage en a dressé un bilan.

Plusieurs enseignements sont à retenir de la concertation publique qui s’est tenue du 02 au 17 mars dernier.

Tout d’abord, elle a donné lieu à une forte participation du public, principalement des riverains de la RN296. Elle a permis de réunir plus de 120 expressions sous différentes formes (registres, formulaire internet, réunion publique).

Un peu moins d’une centaine de ces expressions a été déposée à titre individuel ou familial, tandis que 17 expressions sont le fruit de collectifs de riverains qui se sont constitués pour intervenir dans la concertation à travers des avis ou propositions établis et validés collectivement. Enfin, pas moins de 7 Comités d’Intérêt de Quartier (CIQ) ou associations déclarées ont souhaité s’exprimer dans le cadre de cette concertation publique. Cinq CIQ ont même pris l’initiative de se concerter pour mettre au point et déposer une contribution commune.

De plus, qu‘elles soient individuelles ou collectives, il convient de souligner la qualité générale des contributions écrites versées via le formulaire d’expression du site internet et dans les registres papier : nombre d’entre elles sont très structurées et argumentées ; certaines sont richement documentées. Le travail et le soin consacrés à argumenter et exposer leurs points de vue ou propositions sont le signe de l’implication sincère des riverains dans la démarche qui leur a été proposée et de l’esprit constructif qui les a animés pendant toute la concertation. Cela traduit également une volonté forte de participer à l’élaboration du projet d’aménagement de la RN296.

Les trois axes du programme présenté par le maître d’ouvrage ne recueillent pas le même intérêt de la part du public. L’axe 1 du programme, qui prévoit la suppression de 17 accès existants sur la RN296, motive la très grande majorité des interventions reçues pendant la concertation. Cela s’explique par l’étendue géographique de ces accès, répartis sur l’ensemble de la RN296, mais également par l’implication de ces accès et de leurs futurs rétablissements dans la vie quotidienne des riverains.

Les contributions reçues permettent une lecture plus précise des enjeux du projet, tels que les riverains les perçoivent. Ainsi, les quatre thématiques les plus souvent citées dans les expressions recueillies pendant la concertation sont :

  • Les impacts fonciers du projet ;
  • Les nuisances sonores, notamment celles qui existent actuellement du fait de la RN296 ;
  • La sécurité routière pour les usagers des accès concernés ;
  • L’impact du projet sur l’environnement et le paysage.

Les expressions reçues mettent également en évidence, dans un certain nombre de cas, la difficulté à faire consensus autour d’une variante d’aménagement préférentielle, tant les enjeux sont entremêlés et perçus de manière très différente par les riverains suivant qu’ils vivent au contact immédiat ou non de la RN296, ou suivant qu’ils bénéficient actuellement d’un accès routier à la RN296 sûr et pérenne, ou d’un accès dangereux voué à disparaître.

Le bilan n’a pas vocation à conclure sur des choix précis d’aménagement mais identifie, pour chaque axe d’intervention, des orientations pour la suite du projet qui permettront de mieux répondre aux attentes ou inquiétudes manifestées par le public pendant la concertation :

au titre de l’axe 1 :

  • L’amélioration de la sécurité des usagers et des riverains de la RN296 sera confirmée comme objectif principal ;
  • Le projet ne devra pas dégrader l’environnement et le cadre de vie des riverains et pourra même, dans certains cas, réduire les nuisances actuelles générées par la RN296 ;
  • Les emprises foncières du projet seront limitées au strict nécessaire et une attention particulière sera portée aux propriétés riveraines déjà affectées à l’occasion des aménagements antérieurs de la RN296 ;
  • Les itinéraires pour rétablir les accès riverains supprimés devront être facilement praticables par les véhicules motorisés et comporter des zones de refuge en nombre suffisant pour faciliter le croisement de deux véhicules ;
  • Le projet pourra être l’occasion de rétablir la continuité de cheminements piétons et cyclistes interrompus par des aménagements antérieurs, et en particulier de privilégier les cheminements qui permettent de rejoindre un point d’accès à un réseau de transports collectifs.

au titre de l’axe 2 :

  • La robustesse de la solution qui sera mise en œuvre pour aménager l’échangeur de Puyricard fera l’objet d’un examen très attentif, intégrant les perspectives d’évolution de trafic. S’il y a lieu, des dispositions spécifiques seront prises pour garantir le bon fonctionnement de l’échangeur à moyen ou long terme ou en faciliter l’évolution ultérieure.

au titre de l’axe 3 :

  • Les termes de l’évaluation socio-économique des aménagements destinés aux bus seront précisés. En lien avec les collectivités en charge des politiques de mobilité et de déplacements, le maître d’ouvrage apportera les éclairages nécessaires pour justifier de la cohérence et de la complémentarité des projets et des orientations envisagés actuellement pour améliorer la mobilité quotidienne au Nord d’Aix-en-Provence.

Au titre des 3 axes réunis :

  • Dans l’esprit des ateliers de travail participatifs organisés en 2016 à l’attention des riverains, le maître d’ouvrage proposera un dispositif de concertation permettant aux riverains de continuer à participer à l’élaboration du projet, en intervenant notamment pendant la réalisation des études détaillées des variantes préférentielles.

Le bilan de la concertation et l’arrêté préfectoral en date du 04 août 2017, sont téléchargeables :