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Climat - Air - Energie

Avis de participation du public pour un projet d’adaptation du S3REnR

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publié le 23 juillet 2021

Objet de la participation du public

La société RTE, Réseau de transport d’électricité, dont le siège est situé Immeuble Window - 7C Place du Dôme – à Paris La Défense (92073), a en charge l’adaptation du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, RTE organise la participation du public. En application de l’article D. 321-20-3 du code de l’énergie, au terme de cette participation du public, RTE notifiera le schéma adapté avec sa quote-part unitaire modifiée au préfet de région et le publiera sur son site internet.

Période de participation du public

Du vendredi 13 août 2021 au 20 septembre 2021 inclus.

Modalités de participation du public

Un dossier sera mis à la disposition du public de manière à assurer son information et sa participation. Il sera disponible, pendant la durée susvisée, sur le site internet de RTE :

www.rte-france.com/actualites/adaptation-S3RENR-PACA

L’adaptation du S3REnR fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le rapport d’évaluation environnementale, son résumé non technique, l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale émis en date du 1er juillet 2021 ainsi que le mémoire en réponse seront disponibles dans le dossier mis à la disposition du public sur le site internet précité.

Le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : rte-paca-s3renr@rte-france.com
  • par voie postale à l’adresse suivante :

    Réseau de Transport d’Electricité,
    Centre de développement et Ingénierie de Marseille,
    46 Avenue Elsa triolet – CS 20022
    13416 MARSEILLE CEDEX 08

Sur demande explicitement formulée, le dossier de participation du public peut être consulté sur support papier, dans les locaux de RTE. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de fin de participation du public mentionnée ci-dessus selon les modalités de l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement.