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Communication / Presse
 

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Avis d’enquêtes publiques de la Déviation de Miramas du 16 février 2012 au 16 mars 2012

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10 février 2012

L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la déviation de Miramas et à la mise en compatibilité du POS de la commune de Miramas a lieu du 16 février 2012 au 16 mars 2012 sur le territoire des communes de Miramas et de Grans.

Les personnes qui le souhaitent peuvent consulter le dossier dans les locaux des mairies de Miramas et Grans et faire part de leurs observations, selon les modalités précisées dans :

Quelques extraits de l’avis d’enquête :

Ouverture conjointe :

  • d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet précité sur les communes de Miramas et de Grans
  • d’une enquête concernant la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Miramas

Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquêtes, seront déposés pendant 30 jours consécutifs, du jeudi 16 février 2012 au vendredi 16 mars 2012 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur lesdits registres aux lieux, jours et heures suivants :

Sur l’utilité publique de l’opération :

  • en mairie de MIRAMAS
    Service Urbanisme ( bureau de l’adjoint à l’urbanisme)
    rue Parmentier - 13140 - MIRAMAS
    du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • en mairie de GRANS
    Hôtel de Ville
    Boulevard Victor Jauffret - 13450 - GRANS
    du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Sur la mise en compatibilité du POS de MIRAMAS :

  • en mairie de MIRAMAS
    Service Urbanisme ( bureau de l’adjoint à l’urbanisme)
    rue Parmentier - 13140 - MIRAMAS
    du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit au Président de la commission d’enquête à l’adresse des mairies précitées, siège des enquêtes. Elles y seront tenues à la disposition du public.

Il en sera de même pour les observations qui seraient présentées par la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Bouches-du-Rhône et la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Marseille, Provence.

Les observations sur l’utilité publique de l’opération et sur la mise en compatibilité du POS de MIRAMAS seront reçues par la commission d’enquête dont au moins un membre se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants :

Mairie de MIRAMAS : en ce qui concerne les enquêtes publiques relatives à l’utilité publique de l’opération et à la mise en compatibilité du POS de MIRAMAS

  • jeudi 16 février de 9h00 à 12h00
  • lundi 20 février de 14h00 à 17h00
  • mardi 28 février de 9h00 à 12h00
  • mercredi 7 mars de 9h00 à 12h00
  • lundi 12 mars de 14h00 à 17h00
  • vendredi 16 mars de 14h00 à 17h00

Mairie de GRANS : en ce qui concerne l’enquête publique relative à l’utilité publique de l’opération

  • jeudi 16 février de 9h00 à 12h00
  • mardi 21 février de 14h00 à 17h00
  • lundi 27 février de 14h00 à 17h00
  • jeudi 8 mars de 9h00 à 12h00
  • vendredi 16 mars de 14h00 à 17h00

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