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Territoire Aménagement Données
 

Autres démarches

 
 
Chartes d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2
Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), en concertation avec la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers (FNTR) et la fédération des entreprises de Transport et Logistique de France (TLF), ont élaboré une charte intitulée « Charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 ».
 
Mettre en oeuvre la réglementation en faveur de la biodiversité
de la conception de projet à l’exploitation