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Autorité Environnementale

Autorité Environnentale : arrêt du Conseil d’État en date du 6/12/2017

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publié le 11 décembre 2017 (modifié le 22 décembre 2017)
"Attention, suite à l’arrêt du Conseil d’État en date du 6/12/2017, le préfet de région n’est pas maintenu en qualité d’autorité environnementale pour les projets. A titre de mesures transitoires, la MRAe exerce désormais les attributions de l’autorité environnementale."

En téléchargement : Arrêt n°400559 du Conseil d’Etat du 6 décembre 2017 (format pdf - 2.3 Mo - 11/12/2017)