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Climat - Air - Energie

Audit énergétique pour les grandes entreprises

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publié le 30 mars 2015 (modifié le 14 mai 2019)

  Transposition de la directive Efficacité Énergétique

La directive européenne relative à l’efficacité énergétique, en vigueur depuis le 4 décembre 2012 (DEE 2012/27/UE adoptée le 25/10/2012), prévoit la réalisation d’un audit énergétique pour les grandes entreprises sous 3 ans (article 8). Le principe de l’audit énergétique a été transposé en droit français en 2013 et 2014 dans le livre II du code de l’énergie :

L’audit énergétique représente la première étape vers un processus global et continu de performance énergétique au sein des activités industrielles et tertiaires, pour améliorer la compétitivité des entreprises dans un contexte de montée des prix de l’énergie.

Il s’agit donc de réaliser un premier bilan sur a minima 65% de la facture énergétique (80% pour les audits remis en 2016), et de conclure sur des mesures pertinentes pour diminuer cette facture, certaines pouvant être rapidement mises en œuvre.

Les économies d’énergie recommandées par l’audit et sans investissement sont estimées de 1 à 6%, et jusqu’à 10% dans les bâtiments tertiaires (les quick wins).

Si les investissements préconisés par l’audit sont réalisés, les économies d’énergie peuvent permettre, selon la nature de l’activité, jusqu’à 30 % d’économies, et dépasser 50 % pour la part de la consommation liée au bâtiment.

  Diaporamas de présentation du dispositif

2016-10_DREAL_AuditsEner (format pdf - 411.3 ko - 07/10/2016)
Présentation ADEME
Présentation Région
2018-06-26 dreal dispositifs efficacite energetique (format pdf - 710 ko - 27/06/2018)
2018 dreal chaleur fatale (format pdf - 466.8 ko - 27/06/2018)

  Qui est concerné ?

Les grandes entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que les personnes morales de droit privé appliquant les procédures comptables prévues par l’article L. 612-1 et suivants du code de commerce (mutuelles, associations, etc) :

  • de plus de 250 salariés, en unité de travail par année (UTA) ou
  • ayant réalisé un chiffre d’affaire de plus de 50 millions d’euros et un bilan dépassant 43 M€ (il faut vérifier les 2 critères financiers).

cf. l’article L. 233-1 du code de l’énergie
cf. Questions-réponses sur les personnes morales concernées sur le site du ministère.

Dès lors que les seuils caractérisant les grandes entreprises sont dépassés sur deux exercices comptables consécutifs (en 2015 et 2016, en 2016 et 2017, en 2017 et 2018), l’audit doit être réalisé dans les six mois (article L. 233-1 du code de l’énergie).
Si au moment de la révision de l’audit, une entreprise ne satisfait plus aux critères de seuils au-delà desquels une entreprise est soumise à l’obligation d’audit au regard de ses deux derniers exercices comptables consécutifs, alors l’entreprise concernée n’est plus tenue de réaliser l’audit énergétique.
Si par la suite, cette entreprise dépasse de nouveau le seuil des effectifs ou les seuils financiers sur deux exercices comptables consécutifs, l’entreprise dispose d’un délai de 6 mois pour réaliser l’audit énergétique et le transmettre à l’administration via la plate-forme informatique nationale audit-energie.ademe.fr.
Ne sont pas obligés à réaliser un audit énergétique, les organismes non immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tels :
-* les personne morales de droit public. Celles-ci correspondent aux catégories juridiques (colonne NJ) identifiés par les numéros commençant par 41, et les numéros 7321, 7322, 7323, 7331, 7340, 7361, 7362, 7363, 7364, 7365, 7366, 7371, 7372, 7373, 7378, ,7379, 7381, 7382, 7383, 7384 ,7385, 7389, 7410, 7430, 7450, 7470, 7490 (commençant par 41, 71, 72, 73, ou 74) ;
-* les personnes morales de droit privé ne relevant pas de l’article L. 612-1 du code du commerce (i.e. qui n’exercent pas une activité économique). Par exemple, les organismes de sécurité sociale UCANSS sont considérées comme n’exerçant pas une activité économique.
 
Les personnes morales de droit privé non inscrites au RCS et exerçant une activité économique selon l’article L. 612-1 du code du commerce sont donc soumise à la réalisation d’un audit énergétique en application de l’article L. 233-1 du code de l’énergie.

  Quelles données sont à transmettre ?

Transmission dématérialisée via la plate-forme informatique nationale ADEME :
 

Article D. 233-7 du code de l’énergie :
" L’entreprise transmet (via la plate-forme) au préfet de la région d’implantation de son siège social ou, si son siège social est situé hors de France, au préfet de la région Ile-de-France, les documents réglementaires (article D. 233-7)".
Le renseignement de la plate-forme ADEME audit-energie.ademe.fr est la démarche qui valide la conformité à l’obligation réglementaire.

Les documents réglementaires ne sont plus à envoyer à la Préfecture ou à la DREAL : ils sont à déposer sur la plate-forme en ligne audit-energie.ademe.fr. Les données issues de la synthèses sont également à renseignées sur la plate-forme.

En cas de problème pour renseigner les données sur la plate-forme ADEME, l’adresse mail du centre d’assistance de cette plate-forme informatique est :
support.audit-energie[arobase]ademe.fr

Vous pouvez contacter la DREAL PACA pour informer de votre situation ou pour toute question à :
paca.auditenergetique[arobase]developpement-durable.gouv.fr.

D’après l’article D. 233-7, l’entreprise conserve les rapports d’audit pendant une durée minimale de huit années. Elle les transmet au préfet ou à la DREAL, à sa demande, dans un délai de quinze jours.

  Pour quand ?

Comment appliquer la périodicité du renouvellement de l’audit ?
 
L’audit énergétique doit être renouvelé dans un intervalle maximal de quatre ans (date de réalisation de l’audit + 4 ans). Un premier audit établi avant le 5 décembre 2015 doit être renouvelé avant le 5 décembre 2019.
 
Si le premier audit énergétique a eu lieu, par exemple, en janvier 2013 (au titre de l’article 6 du décret du 24 novembre 2014 qui reconnait certains audits réalisés avant l’entrée en vigueur de la réglementation), le suivant doit être établi au plus tard quatre ans après, soit en janvier 2017.
 
Les personnes morales nouvellement tenues à l’obligation réalisent leur premier audit énergétique dans un délai de six mois (à compter du fait générateur de l’obligation constitué par le constat du dépassement d’un des seuils de l’article R233-2 du code de l’énergie à l’issue de deux exercices comptables consécutifs) et le suivant dans un intervalle maximal de 4 ans.
  • Avant le 1er avril 2015 pour les audits réalisés entre l’entrée en vigueur de la directive EE (04-12-2012) et l’entrée en vigueur du dispositif (27-11-2014) ;
  • Avant le 30 juin 2016 pour les autres (article L. 233-1 du code de l’énergie introduit par la loi DDADUE du 16 juillet 2013 et modifié par l’ordonnance du 24 décembre 2015) ;
  • Les sociétés certifiées pour la mise en place d’un système de management de l’énergie sont exemptées de cette obligation.

Période transitoire pour la transmission des justificatifs

Les entreprises rencontrant des difficultés pour répondre à leur obligation à l’échéance du 30 juin 2016 pourront faire part de leur situation auprès de l’administration par voie électronique (voir ci-après).

Dès lors que les seuils caractérisant les grandes entreprises sont dépassés sur deux exercices comptables consécutifs, l’audit doit être réalisé dans les six mois (article L. 233-1 du code de l’énergie).

  Courriers de l’administration et envoi de message par voie électronique

Les entreprises obligées à réaliser un audit énergétique ont reçu au mois de juin 2016 un courrier d’information de la part de la ministre :
Courrier_Ministre_aux_entreprises_soumises_a_audit_energetique (format pdf - 977.1 ko - 10/06/2016)

accompagné d’un courrier de la DREAL PACA :
Courrier DREAL PACA (format pdf - 92.7 ko - 10/06/2016)

Plaquette "la révolution verte" avec la loi de transition énergétique :
annexe1 croissance verte s accelere (format pdf - 394.8 ko - 10/06/2016)
Plaquette COP21 :
annexe2 cop en action 8p (format pdf - 3.4 Mo - 10/06/2016)

En application de l’Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, vous pouvez adresser un message à :
 
paca.auditenergetique[arobase]developpement-durable.gouv.fr

  Répertoire des bureaux d’études

Retrouver le répertoire ATEE des bureaux d’études réalisant des audits énergétiques en entreprise mis à jour :
http://atee.fr/management-de-lenergie-audit-energetique

  Aides financières pour les entreprises

Une rubrique est mise à jour concernant les aides pour les entreprises : www.paca.developpement-durable.gouv.fr/aides-aux-entreprises-pour-la-transition-a9047.html

  PRO-REFEI : 3 000 référents énergie dans l’industrie d’ici fin 2020

PRO-REFEI vise à former les salariés en charge de la gestion de l’énergie dans l’industrie afin de concevoir, mettre en place et coordonner des actions permettant d’améliorer la performance énergétique. Ce Programme s’inscrit dans le cadre de la 4ème période du dispositif CEE (2018-2020).

La formation PRO-REFEI est un parcours de formation multimodal répondant à l’ensemble des besoins théoriques et pratiques des entreprises et des Référents Energie en matière d’efficacité d’énergie.

La formation PRO-REFEI pour "3 000 référents énergie dans l’industrie d’ici fin 2020" débute le 4 septembre 2018 avec une première session de MOOC.
Les inscriptions sont ouvertes via la plateforme Fun (www.fun-mooc.fr).

Les coûts pédagogiques seront financés par le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), à hauteur de 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés et de 50% pour les autres, dans la limite de 3 salariés pris en charge par entreprise (SIREN).

Le parcours de formation, multimodal, comporte de manière obligatoire :

  • une demi-journée de cours à distance grâce à un Mooc (massive open online course) dédié aux bases du management de l’énergie ;
  • deux jours de formation en groupe ;
  • deux jours et demi d’accompagnement individuel sur site ;
  • un tutorat est également mis en place avec le formateur afin d’éviter l’abandon des stagiaires : cela est d’autant plus important pour eux que le financement n’est acquis qu’au terme du parcours.

Pour toute information : www.prorefei.org
Pour toute inscription : prorefei@atee.fr

  L’accompagnement de la CCI Nice Côte d’Azur

Accompagnant la transition énergétique des entreprises de son territoire, la Chambre de Commerce et Industries de Nice Côte d’Azur a créé le Groupement efficacité énergétique et énergies renouvelables dont les objectifs sont de :

  • dynamiser le marché local de l’énergie en facilitant les mises en relation pour aider le passage à l’acte ;
  • Inciter à investir dans des infrastructures et services permettant plus d’efficacité énergétique.

Suivre l’actualité sur le lien :
http://www.paca-ecobiz.fr/jcms/prd_999295/fr/premiere-reussie-du-groupement-efficacite-energetique-et-energies-renouvelables?portal=prd_119705

Pour encourager la mise en œuvre d’actions pour la maîtrise de l’énergie la Chambre de Commerce et Industries de Nice Côte d’Azur met à la disposition des entreprises un guide de l’énergie sous forme de site Web d’information : www.portail-energie.fr ;

Porte d’entrée pour répondre aux premières questions techniques, financières, règlementaires, de tous secteurs compris (Industrie, Services, Tourisme & Hébergement, Restauration, Logistique, Commerce & Distribution, Santé), il met à disposition des outils interactifs pour :

- la simulation de la facture d’énergie,
- les autodiagnostics énergie en ligne,
- le changement de contrat énergie lié à la fin des tarifs réglementés,
- les éco-gestes à opérer

Des retours d’expérience en matière d’efficacité énergétique, énergies renouvelables, bonnes pratiques de sensibilisation, sont également répertoriés.

  Norme ISO 50 001 : le Système de management de l’énergie

La mise en place d’un système de management de l’énergie de type ISO 50 001 permet une gestion continue des enjeux énergétiques des entreprises, et d’amplifier ainsi les gains énergétiques réalisés.

L’ATEE propose une aide avec le programme PRO-SMEn qui vise à accompagner la mise en oeuvre de Systèmes de Management de l’Energie (SMEn) au sein des entreprises et collectivités, jusqu’à 40 000 euros de soutien, ou prime équivalente à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés.

Inscription sur www.pro-smen.org

Voici 3 bonnes raisons d’adopter la norme ISO 50001 pour une organisation - quelle que soit son activité ou sa taille :
https://www.linkedin.com/pulse/industrie-iso-50001-un-levier-efficace-pour-vos-économies-cappe

L’ADEME peut également apporter un soutien aux opérations collectives de Management de l’énergie coordonnées à l’échelle d’un territoire ou d’une filière.

Retrouver les liens utiles et partage des bonnes pratiques relatifs à la norme ISO 50 001 :

  Remise du Bilan de gaz à effet de serre (BEGES)

Les grandes entreprises de plus de 500 salariés sont soumises à l’obligation de remettre un BEGES.

Cette obligation s’applique à compter du 31 décembre 2012. Le bilan doit ensuite être mis à jour tous les 3 ans sauf pour les entreprises dont la périodicité est passée à 4 ans pour rapprocher cette obligation de celles des audits énergétiques.

Les BEGES révisés des grandes entreprises sont donc attendus pour le 31 décembre 2016.

L’ancienne périodicité de remise du BEGES était de 3 ans. Elle a été modifiée pour passer à 4 ans uniquement pour les entreprises par ordonnance du 31 décembre 2015 qui modifie l’article L.229-25 du code de l’environnement.

Pour en savoir plus :

  Plan de mobilité entreprises

Pour les entreprises qui se situent dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains et qui regroupent au moins 100 travailleurs sur un même site, le plan doit être transmis à l’autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente ou à l’autorité territorialement compétente pour élaborer le plan de mobilité rurale (art 51 de la loi de transition énerétique).

En parallèle, pour les entreprises de plus de 250 salariés se situant dans le périmètre d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA) (100 salariés pour le PPA de l’agglomération d’Avignon) une bilan annuel est établi et transmis avant le 31 décembre de chaque année au Préfet de département, par voie postale ou électronique (avec copie à la DREAL, par voie postale au Service Energie Logement, Unité énergie Climat Air, 16 rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille Cedex 3 ou par voie électronique à elodie.podda[arobase]developpement-durable.gouv.fr).
Le contenu du bilan est précisé dans l’annexe 1 des arrêtés préfectoraux de mise en œuvre des mesures de police générale des PPA. (http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/plans-de-protection-de-l-atmosphere-et-feuilles-de-r1553.html)

  Bilan du dispositif

Chiffres-clés pour la région PACA

  • 330 entreprises obligées* : 75 % tertiaire, 20 % industrie, 5 % transport * entreprises dont le siège sociale est déclaré en région
  • plus de 1 000 préconisations recommandées au travers des audits énergétiques réceptionnés
  • 317 510 tep de potentiel en gain énergétique soit 2,3 % de la consommation régionale
  • 30 entreprises obligées et 315 établissements en région certifiés ISO 50 001 : Liste entreprises et etab certifies iso 50 001 en region paca (format ods - 37.1 ko - 11/03/2019)
  • Une tonne équivalent pétrole (tep) est économisée par an pour 1 000 euros investis dans le secteur de l’industrie, et 2 tep pour le secteur des transports.
  • Pour les secteurs tertiaire et du transport, les investissements moyens estimés pour améliorer la performance énergétique sont supérieurs à 500 000 €, représentant en moyenne plus de 10 % de la facture énergétique
  • Pour le secteur industriel, les investissements sont de l’ordre de 35-40 % de la facture énergétique

Consulter le bilan 2017 de l’ADEME nationale.

Également, consulter l’étude AFNOR 2017 "l’audit énergétique, première brique d’une démarche d’économies d’énergie réussie" basée sur un panel de 72 audits énergétiques.

  Plaquette d’information

Afin de donner une meilleure visibilité des aides publiques disponibles, et de partager des chiffres-clés et des retours d’expérience de la région PACA, une plaquette d’information pour la performance énergétique des entreprises, à destination des acteurs régionaux, des bureaux d’études et des entreprises, a été réalisée par la DREAL PACA, en partenariat avec l’ADEME, le Conseil régional, les CCI, les CMA et l’ATEE.

Performance énergétique des grandes entreprises - plaquette d’information (format pdf - 3.6 Mo - 01/03/2019)

  Retour d’expérience en entreprises

Des retours d’expérience sont consultables sur :

Fiches "les exemples à suivre" de l’ADEME pour le bâtiment :

Fiches "les exemples à suivre" de l’ADEME pour les sites industriels :

Retrouvez les autres exemples en France et Outre-mer en consultant la carte des opérations exemplaires de l’ADEME.

  Rencontre avec les bureaux d’études

La DREAL et l’ADEME PACA ont rencontré les bureaux d’études de la région lors d’une matinée d’échanges sur le dispositif des audits énergétiques réglementaires, le mardi 12 mars 2019. Voici les présentations de cette rencontre :

  Liens utiles

  • Rapport PIPAME « Les acteurs, l’offre et le marché de l’efficacité énergétique à destination de l’industrie »

Le PIPAME (Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques) a établit en 2017 un diagnostic du marché français de l’efficacité énergétique et des facteurs qui en sous-tendent ou freinent l’évolution.

L’analyse met en regard la structure actuelle de l’offre et les attentes de la demande, tant en matière de rentabilité que d’impact sur les procédés industriels. Elle tient compte d’externalités susceptibles d’influer sur les choix et les comportements des acteurs (dispositifs publics ou règlementaires, outils de financement, prix de l’énergie et du carbone, etc.).

Consulter le rapport : www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/etudes-et-statistiques/prospective/Industrie/2017-10-Rapport-pipame-efficacite-energetique.pdf

Consulter la synthèse : www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/etudes-et-statistiques/prospective/Industrie/2017-10-Efficacite-energetique-SYNTHESE.pdf

Secteur Tertiaire

Trois types d’acteurs se dessinent sur le sujet de l’efficacité énergétique, parmi les signataires de la charte tertiaire.
Les expérimentés, qui sont parvenus à maturité dans la mise en œuvre d’une stratégie globale d’efficacité énergétique (outils en place et effets mesurés). Ils ont aussi commencé à mettre en œuvre une stratégie carbone.
Les “work in progress”, qui sont globalement en ligne avec la progression inscrite dans la loi ELAN et appliquent une politique globale de gestion qui contribue aux résultats.
Les apprenants, moins avancés mais en pleine action, qui ont mis en place une stratégie de moyens (systèmes de collecte des consommations, audits, contrats et parfois recrutement de personnes supplémentaires ou adaptation de l’organisation).

Les difficultés sur le terrain subsistent, en particulier :
1. la connaissance des consommations des parcs reste un point dur de mise en oeuvre, même si les témoignages attestent que l’offre de service progresse sur ce point : 50 % des signataires ayant répondu possèdent « l’image énergétique » de leur parc ;
2. les collaborations entre bailleurs et locataires ne semblent, sauf exception, pas progresser ;
3. pour certains, notamment des établissements publics, l’équation économique contrainte reste la difficulté première