Atténuation
L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) est la première étape importante d’une stratégie de lutte contre le changement climatique.
Le bilan d’émission de gaz à effet de serre fait partie de l’ensemble des dispositions législatives qui doivent permettre à la France d’atteindre ses objectifs ambitieux en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à savoir une baisse de 40 % de ses émissions en 2030 par rapport au niveau de 1990.
Pour mémoire, le contenu du bilan est détaillé aux articles R.229-45 à R.229-48 du code de l’environnement. Le bilan d’émission de gaz à effet de serre est une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère sur une année par les activités de la personne
morale sur le territoire national. Il s’agit d’une démarche qui permet de connaître l’impact d’une activité sur le climat, d’identifier des actions permettant de réduire les émissions et la facture énergétique, et d’évaluer l’importance de la dépendance aux énergies
fossiles.
Le code de l’environnement rend obligatoire l’établissement d’un bilan GES pour les service de l’Etat, les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics employant plus de 250 personnes et les entreprises de plus de 500 salariés.
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