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Climat - Air - Energie
 

Appel à projets TEPCV - Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte

L’appel à projets Territoires à Energie Positive représente en PACA 29 territoires soutenus à hauteur globale de 24 Millions d’euros par le Fonds de financement pour la transition énergétique (FFTE).
 
Est dénommé “ territoire à énergie positiveun territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale en réduisant autant que possible les besoins énergétiques et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. Un territoire à énergie positive "doit favoriser l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles et viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement" (article 1er de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte)

 
 
 
Qu’est-ce que l’appel à projets TEPCV ? (liste des territoires)
Un Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. Cette collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.
 
Pour bénéficier d’un versement de l’aide TEPCV

Pour accompagner les territoires dans la mise en oeuvre concrète de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le gouvernement a affecté une partie du Fonds de Financement pour la Transition Energétique (FFTE) dans une enveloppe dédiée « Transition Énergétique » de 250 Millions d’euros par an, pendant 3 ans.

La gestion des crédits de cette enveloppe spéciale (création du compte, tenue de la comptabilité, rapport annuel de gestion et certification des comptes) a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) par deux conventions :

  • Convention de création du FFTE signée le 31 mars 2015 entre les 3 ministres impliqués et la CDC ;
  • Convention de gestion du FFTE signée le 4 mai 2015.

Les collectivités bénéficiaires d’une convention TEPCV peuvent percevoir :

  • une avance à la signature de la convention ;
  • un versement intermédiaire sur service fait ;
  • le solde de la convention financière.
 
Dispositifs d’aide pour les collectivités en transition énergétique
Retrouvez des liens et guides ressources pour soutenir les projets de transition énergétique
 
Opération Potagers et Jardins pédagogiques (coins nature)
Vous êtes territoires TEPCV et pouvez bénéficier d’une subvention de 500 euros dans le cadre de l’opération "Potagers et Jardins pédagogiques dans les écoles et les collèges", pour tous les établissements scolaires situés dans un TEPCV,
 
Dispositif CEE-TEPCV
Programme « Économies d’énergie dans les TEPCV » PRO-INNO-008 pour un soutien complémentaire à l’enveloppe spéciale pour la transition énergétique (ESTE)
 
Distribution gratuite d’un Million de LED dans les TEPCV
EDF a signé une convention en décembre 2015 avec le Ministère en charge de l’Ecologie et de l’Energie pour distribuer un million de LED sur 2 ans (sous forme de pack de 2 ampoules) dans les communes des TEPCV.