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Prévention des risques
 

Anciens sites industriels et sols pollués

 
 

La rubrique Sites et sols pollués du site internet du MTES

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publié le 29 juillet 2010 (modifié le 5 juillet 2018)

Sur le site internet du MTES, la rubrique dédiée :

    • Le cadre juridique
    • La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
    • La stratégie de prévention des risques chroniques
    • Les garanties financières
    • L’article 173 de la loi ALUR
    • La gestion des sites à responsables défaillants
    • La gestion des terres excavées
    • La gestion des projets d’aménagement sur des sites pollués
    • Les métiers relatifs aux sites et sols pollués
    • Démarche établissements sensibles

Les inventaires BASIAS et BASOL

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publié le 29 juillet 2010 (modifié le 5 juillet 2018)

La sensibilisation de l’ensemble des acteurs est l’un des outils d’une politique de prévention des risques liés à la pollution des sols. C’est dans le but de développer une vigilance à tous les niveaux que, sous l’égide du ministère en charge de l’Environnement, le BRGM a développé, depuis 1994, des inventaires des sites ayant été occupés par des activités de type industriel.

  • BASIAS : base de données d’anciens sites industriels et activités de service. Elle est destinée au grand public, notaires, aménageurs afin de d’apprécier les enjeux d’un terrain en raison des activités qui s’y sont déroulées.

Par ailleurs, l’inspection de l’environnement chargée des installations classées publie également une liste des sites appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.

  • BASOL : base de données des sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics

Les secteurs d’information sur les sols (SIS)

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publié le 15 novembre 2018 (modifié le 6 mars 2019)

Afin de garantir l’absence de risque sanitaire pour les occupants des futures constructions et favoriser la réalisation des projets, il est indispensable que les projets d’aménagement intègrent, dès leur conception, le risque de pollution des sols et des eaux souterraines ainsi que les opérations de dépollution nécessaires pour rétablir la compatibilité entre l’état des sols et l’usage envisagé.

Dans cet objectif, la loi « ALUR » prévoit que « l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. » (article L125-6 du code de l’environnement). Il est important de souligner que seuls les sites pour lesquels une pollution est avérée sont concernés.

Pour plus d’information :

La DREAL PACA est en charge du recensement des terrains sur lesquels seront institués des SIS. Pour se faire, elle a consulté les autres services de l’Etat ainsi que des établissements publics comme l’Ademe ou les Etablissements publics fonciers. Les projets de SIS seront soumis à la consultation officielle des collectivités concernées et du public d’ici la fin de l’année 2018. Les arrêtés préfectoraux instituant les SIS seront publiés d’ici la fin du premier semestre 2019 ou la fin de l’année 2019 selon les départements.

Après la publication des arrêtés préfectoraux listant les projets de SIS, et pendant la période de consultation du public, des fiches descriptives (état du site, parcelles concernées) seront disponibles sous format papier dans les préfectures et sous-préfectures et également sous format électronique sur le site http://www.georisques.gouv.fr/. L’accès aux fiches par le site géorisques, pour un département donné, sera possible dès publication de l’arrêté préfectoral. Une mise à jour de cette liste est prévue annuellement.

Ce dispositif est un outil d’information à destination des acquéreurs ou locataires afin que ces derniers soient conscients de l’état des sols des terrains qu’ils occupent ou souhaitent acheter. Chacun pourra vérifier si une parcelle est concernée sur le site http://www.georisques.gouv.fr/ et la liste des SIS sera annexée au Plan local d’urbanisme des communes.

Par ailleurs, tout aménageur porteur d’un projet de construction devra prendre en compte les pollutions présentes et faire attester de la mise en œuvre de mesures de gestion dans ses demandes d’autorisation (permis de construire ou d’aménager). Forts de l’absence de risque sanitaire prévue, les maires pourront délivrer en connaissance de cause les autorisations de construire.

Département du Var :

L’arrêté préfectoral listant les projets de SIS a été signé le 9 août 2018. approjet sis 83 9 08 2018 (format pdf - 1.3 Mo - 23/08/2018)

La consultation du public est prévue du 19 novembre 2018 au 19 décembre 2018 au lien suivant :
http://www.var.gouv.fr/secteurs-d-information-sur-les-sols-a7454.html

Les fiches descriptives des projets de SIS sont également téléchargeables ci-dessous :

Département des Bouches-du-Rhône :

L’arrêté préfectoral listant les projets de SIS a été signé le 26 novembre 2018. arrete prefectoral du 26112018 (format pdf - 590.3 ko - 03/12/2018) liste projets sis arrete 26 112018 (format pdf - 16.5 ko - 03/12/2018)

La consultation du public est prévue du 21 janvier 2019 au 21 février 2019 au lien suivant :
[http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Secteur-d-Information-sur-les-Sols-SIS]

Les fiches descriptives des projets de SIS sont également téléchargeables ci-dessous :

Département des Alpes-maritimes :

L’arrêté préfectoral listant les projets de SIS a été signé le 27 décembre 2018.
2018 12 27 AP projet sis 06 (format pdf - 122.4 ko - 05/02/2019)

La consultation du public est prévue du 25 mars 2019 au 25 avril 2019 au lien suivant : [http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/SECTEURS-D-INFORMATIONS-SUR-LES-SOLS]

Les fiches descriptives des projets de SIS sont également téléchargeables ci-dessous :


Autres départements :
Projets en cours d’élaboration