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Climat - Air - Energie

Aides financières éclairage public

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publié le 23 mai 2016 (modifié le 16 novembre 2018)

  Diaporama de présentation

Consultez la présentation réalisée lors de la réunion du réseau Paca Climat du 16 octobre 2018, pour les collectivités engagées dans un PCAET :
www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/04_dreal_eclairagepublic.pdf

  Les aides de l’ADEME

Pour aider les collectivités à rénover leurs installations, l’ADEME met à disposition plusieurs outils et propose des financements :

  • OPEPA outil en ligne de pré-diagnostic de l’éclairage public :
    opepa.ademe.fr
  • Le diagnostic de l’ADEME : l’ADEME fournit aux collectivités un cahier des charges de diagnostic pour leur patrimoine d’éclairage public.
    Cet outil d’aide à la décision, très complet, est utilisé notamment par les directions régionales de l’ADEME pour calculer les aides qu’elles peuvent accorder aux opérations dans les collectivités.
    Ce cahier des charges vise à aider les collectivités locales à définir une prestation de diagnostic de leurs installations.
    Téléchargement du cahier des charges de diagnostic
  • le portail des aides à la décision Energie-Environnement de l’ADEME :
    www.diagademe.fr

  Le fonds exceptionnel de soutien à l’investissement public local

Enveloppe pour la région PACA de 37,7 M€ destinée à accompagner les communes et EPCI dans un projet d’investissement concernant :

  • la rénovation thermique,
  • la transition énergétique,
  • le développement des énergies renouvelables,
  • la mise aux normes des équipements publics,
  • le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité,
  • le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements (crèches, équipements sportifs),
  • la réalisation d’hébergements et d’équipements publics en lien avec l’accroissement du nombre d’habitants.

Enveloppe de 15,3 M€ destinée à accompagner le développement des bourgs-centres.

Renouvellement du fonds pour 2017

→ contacter votre préfecture de département
Voir tous les liens référencés des préféctures à SIPL sur :
www.paca.developpement-durable.gouv.fr/aides-aux-collectivites-pour-la-transition-a9046.html

  Filiale Exterimmo de la Caisse des Dépôts

pour les CPE et contrat de partenariat auprès de grandes collectivités
Lien vers un clausier de contrat de performance énergétique

Les autres outils de financement de la Caisse des dépôts dédiés à l’efficacité énergétique sont :
• l’Eco-prêt logement social
• les Contrats de Partenariat en Performance Energétique (CPPE)
• l’ingénierie et financement de projets au service des stratégies de transition énergétique : CDC Climat

Aussi, le prêt croissance verte (PCV) de la Caisse des Dépôts permet de financer les investissements du secteur public local dans le domaine de la transition écologique : rénovation énergétique et construction de bâtiments à énergie positive, transports propres, production d’énergies renouvelables.
• Cible : financement des initiatives et projets de long terme des collectivités locales et de leurs opérateurs contribuant à la transition énergétique
• Modalités : enveloppe de 5 Milliard d’euros ouverte jusqu’en 2017, taux des prêts à Livret A + 0,75 % sur une durée de 20 à 40 ans (soit un taux de 1,75% en novembre 2014).

Le PCV à taux zéro permet de financer la réhabilitation des bâtiments publics.

La Caisse des Dépôts en Provence-Alpes-Côte d’Azur :
www.valoffre.caissedesdepots.fr/spip.php?rubrique140
dr.paca@caissedesdepots.fr
Tél. : 04 91 39 59 00

  Les aides des conseils départementaux

Consulter les guides d’aides en ligne auprès de chaque département.

  LE FEDER

Le FEDER soutient le cas de surcoût par rapport à des technologie de référence pour améliorer l’efficacité énergétique de l’éclairage public, en lien à un projet de système énergétique intelligent.

Lien europe.regionpaca.fr/FEDER/ (page 116)

Zoom sur les smart grids : www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=lumiere-sur-eclairage-mobilier-intelligents

  l’appel à projet « Territoires à énergie positive pour la croissance verte »

Les actions prioritaires visées par les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) spécifient l’amélioration de l’éclairage public.
Elle devra permettre "la division par trois des consommations, et une forte diminution des nuisances lumineuses nocturnes pour le confort des habitants et la préservation de la biodiversité".

En PACA, en mai 2016, 47 actions en matière d’éclairage public (sur 69 conventions signées) sont soutenus par l’appel à projet TEPCV.

Les informations sont à retrouver sur le site du ministère,

et sur le site de la DREAL PACA à la rubrique Climat Air Energie.

  L’étude Biodiversité de l’ANCPEN et de la Caisse des dépôts

L’étude réalisée par l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN), en partenariat avec la mission économie de la biodiversité de la Caisse des Dépôts, fait le point de manière très complète sur les contrats et aides mobilisables :

  • marchés publics (travaux, fourniture, services et marchés globaux de performance, CPE)
  • partenariats publics privés : contrat de partenariat, délégation de services publics, baux emphytéotiques administratifs, etc.
  • contrats de performance énergétique (qui peuvent concerner tant les marchés publics que privés)
  • tiers investissement
  • aides mobilisables par les syndicats d’électrification, l’ADEME et les CEE.

Document ressource très complet à télécharger ici ou sur www.anpcen.fr.

  Les certificats d’économies d’énergie

Certificats d’économie d’énergie associés aux travaux de rénovation de l’éclairage public

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), créé par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), oriente le maître d’ouvrage vers des technologies reconnues performantes par l’État, et permet de limiter le surcoût lié à la performance énergétique par la valorisation financière des "kWh cumac" obtenus.

Des informations complètes sur le dispositif sont disponibles sur :

Les actions d’économie d’énergie valorisables par le dispositif des CEE concernent les appareils et domaines suivants :

  • Système de régulation de tension en éclairage extérieur
  • Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur
  • Système de variation de puissance en éclairage extérieur
  • Rénovation d’éclairage extérieur
  • Horloge astronomique pour l’éclairage extérieur

Retrouvez les fiches CEE associées (RES-EC-10X) parmi les opérations standardisées (secteur des réseaux) en ligne sur le site du pôle nationale des CEE, ainsi que dans l’étude régionale (chapitre "aides financières").

Entre le 1er janvier 2006 et le 1er juin 2013, ce sont près de 128 millions de kWh cumac qui ont été délivrés en région PACA sur l’ensemble des fiches RES-EC-XX. Le graphique ci-dessous montre l’implication des communes départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var sur l’efficacité énergétique de leur éclairage extérieur.

Données CEE sur l’éclairage extérieur- période du 1er janvier 2006 au 1er juin 2013

Les données ayant servi a établir ce graphique sont téléchargeables ci dessous, au format excel : répartition des CEE par fiche RES-EC-XX et par département.
130822CEE-EclairageExterieurDonneesPACA (format xls - 58.5 ko - 22/08/2013) Période du 1er janvier 2006 au 1er juin 2013

  Lien vers les aides générales