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Logement - Construction - Foncier
 

Aides à la pierre

 
 

Le FNAP, fonds national des aides à la pierre

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publié le 28 mars 2018

Qu’est-ce que le FNAP ?

Le fonds national des aides à la pierre (FNAP) a été créé par décret le 1er juillet 2016.
Ce nouvel outil de gestion des aides à la pierre s’appuie sur une gouvernance partagée entre l’Etat, les collectivités et les bailleurs sociaux, et a une triple mission :
- fixer chaque année le montant des crédits attribués pour financer les opérations déjà engagées ;
- déterminer le montant des nouvelles opérations à engager ;
- définir la programmation du montant de ces nouveaux engagements à mettre en œuvre au niveau local.

Que permet de financer le FNAP ?

Ce fonds peut être mobilisé pour financer :
- des opérations de développement, d’amélioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux ;
- des actions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS), du système national d’enregistrement (SNE), ainsi que d’autres actions de modernisation du secteur non financées par le fonds de soutien à l’innovation ;
- des actions relevant du programme PLAI adaptés et les actions d’intermédiation locative dans le parc privé des communes carencées.

Comment est alimenté le FNAP ?

Les ressources du FNAP proviennent à la fois de l’Etat et des bailleurs sociaux. Elles sont complétées par la majoration des prélèvements SRU, qui ne peut être mobilisée que pour les opérations de PLAI adapté et pour le financement de l’intermédiation locative.

En 2016, le FNAP a été alimenté de 500 millions d’euros, avec une participation équitablement répartie entre l’Etat et les bailleurs sociaux.

Sur le plan opérationnel, le financement des aides à la pierre par le FNAP prendra la forme de crédits versés au programme 135 du budget de l’État.

En savoir plus sur le FNAP

- sur le site du ministère du logement et de l’habitat durable : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/fnap-prets-de-haut-de-bilan-nouveaux-outils-de-financement-du-logement-social

- Dossier de presse - Installation du conseil d’administration du FNAP : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/2016_08_23_installation_ca_fnap_dp.pdf (pdf, 1,2 Mo)