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Territoire Aménagement Données

Agendas 21 locaux & biodiversité

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publié le 29 avril 2014 (modifié le 19 mai 2014)

En région PACA, le soutien de l’Etat aux agendas 21 locaux repose, entre autres, sur l’attribution de subventions dans le cadre d’appels à projets. Ceux-ci visent à promouvoir des projets exemplaires, relevant d’actions inscrites dans les agendas 21 locaux, reconnus nationalement comme contribuant à la Stratégie Nationale de Développement Durable.

Qui peut être bénéficiaire ?

Peut être bénéficiaire toute structure ou personne morale appartenant à un territoire couvert par un agenda 21 reconnu nationalement (commune, EPCI, Conseil Général, Parc Naturel Régional, association, entreprise, etc..)….

Quels projets ?

La DREAL souhaite encourager des projets exemplaires au regard du cadre de référence des agendas 21 locaux.

L’exemplarité sera appréciée selon deux critères, les objectifs et la conduite du projet :

  • Critère n°1. Les objectifs du projet :
  • Critère n°2. L’élaboration et la conduite du projet :

Quand répondre à l’appel à projets ?

Les réponses à l’appel à projets doivent être envoyées, avant le 02 juin 2014, à :
DREAL PACA – SCADE – Unité Politique des Territoires – 16 rue Antoine Zattara – 13 332 Marseille cedex 3.

Pour en savoir plus :