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publié le 24 juin 2016

Réunion d’échanges procureur/services dans les Hautes Alpes

Le 29 février 2016, la DDT a organisé une réunion d’échanges avec la substitut du procureur de Gap, en charge du contentieux environnemental, Mme Sandra Reymond.

Préparée par la mission MISEN du SEEF, sur la base notamment d’une foire aux questions alimentée par les services et partenaires exerçant des missions de police judiciaire, cette réunion avait pour but de se placer du point du vue du procureur et de ses attentes, afin de faire progresser les pratiques de contrôle, de sécuriser le contenu des procédures pénales, le comportement en audience le cas échéant, dans le cadre rénové de l’ordonnance 2012-34.

Ces échanges abordaient de façon très concrète l’articulation entre police judiciaire et police administrative.

Cette journée fait suite à une première réunion d’échanges sur "le contrôle et ses suites administratives" et a été complétée par deux journées thématiques combinant visite de terrain/partage d’informations : "Natura 2000" le 8 mars 2016 et "Zones Humides" le 3 mai.