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Logement - Construction - Foncier

Actualités : dossier de presse RE 2020 - Eco-construire pour le confort de tous

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publié le 24 novembre 2020 (modifié le 18 février 2021)

La RE2020 est prévue par la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) avec une application initialement prévue au 1er janvier 2021.

Afin de tenir compte des circonstances économiques exceptionnelles et du nécessaire temps de préparation à la réglementation pour l’ensemble de la filière constructive, la réglementation entrera en vigueur au 1er janvier 2022, date qui a recueilli un large consensus au cours de la consultation menée récemment auprès de la filière.

La réglementation concernera, sauf exception, les logements dont les permis de construire seront déposés postérieurement à cette date. La première échéance d’entrée en vigueur concernera les logements. L’application aux bureaux et bâtiments d’enseignement se fera en 2022, la date exacte devant faire l’objet d’une concertation prochaine. Les bâtiments tertiaires plus spécifiques feront l’objet d’un volet ultérieur de la réglementation.

La réglementation sera progressivement de plus en plus exigeante, depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2022, jusqu’à 2031 avec trois jalons prévus en 2025, 2028 et 2031 qui constituent autant de marches de rehaussement des exigences.

Une concertation sera lancée pour l’élaboration d’un label d’État, qui sera mis en place postérieurement à la RE2020. Il permettra à ceux qui le souhaitent, maîtres d’ouvrage publics ou privés, d’aller plus loin dans l’exigence environnementale.

Pour en savoir plus,consulter le dossier de presse daté du 18 février 2021.