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Transports - Infrastructures - Véhicules

Actualités COVID-19 : mesures pour le transport public routier et les véhicules

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publié le 20 mars 2020 (modifié le 12 juin 2020)

  Dispositions générales

Consulter le règlement 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports.
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Consulter l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Certaines mesures de contrôle, d’analyse et de surveillance sont néanmoins maintenues notamment pour des motifs de sécurité, de salubrité publique et de protection de l’environnement. Elle sont précisées par le décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.
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Lire le communiqué de presse du 27 mars 2020 relatif à l’adaptation des procédures et obligations administratives pendant la période d’état d’urgence sanitaire
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Consulter le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. L’article 6 précise les mesures d’hygiène et de distanciation sociale pour le transport de personnes et de marchandises.

  Transport public routier

Suite aux mesures de distanciation sociale annoncées par le gouvernent, il est précisé que le secteur du transport de marchandises, toutes activités confondues, les ports et les entreprises des places portuaires, ainsi que la chaîne logistique restent en activité pour assurer la continuité de l’activité économique et des industries de notre pays.

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports se mobilisent pour soutenir l’activité des professionnels du transport et de la logistique.
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Consulter l’arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »
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Consulter l’arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les dimanche 3 mai, jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020, pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »
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Consulter l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes modifié en son article 4 9° par l’arrêté du 24 avril 2020
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Consulter l’arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation pour une durée de 30 jours aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises
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Consulter l’arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
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Lire le guide des bonnes pratiques (format pdf - 1.8 Mo - 16/04/2020) à destination des entreprises et les salariés du secteur Transport de marchandises et prestations logistiques
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Retrouver ici la carte des aires de services ouverts publiée par Bison Futé. Un numéro vert (0805 040 140) et une adresse mail (servicestrm@developpement-durable.gouv.fr) à destination des transporteurs routiers de marchandises sont mis en place afin de signaler toute anomalie en temps réel ou compléter les informations disponibles.
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Lire le communiqué de presse du 17 avril 2020 relatif aux mesures de trésorerie en faveur du transport routier
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Lire le communiqué de presse du 17 avril 2020 relatif à la publication d’un guide des bonnes pratiques sanitaires à l’attention des entreprises et des salariés du transport routier de marchandises et des prestations logistiques
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Lire le communiqué de presse du 05 avril 2020 relatif à l’appel conjoint de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne envers la Commission européenne en faveur des transports
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Lire le communiqué de presse du 03 avril 2020 relatif à la mobilisation des conducteurs de taxis dans le cadre de la crise sanitaire
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Lire le communiqué de presse du 25 mars 2020 relatif à la mise en place par Bison Futé de cartes pour soutenir les transporteurs
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Lire le communiqué de presse du 20 mars 2020 relatif à la Mobilisation pour soutenir l’activité des professionnels du transport et de la logistique
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Lire la Lettre ouverte du 19 mars 2020 d’Elisabeth Borne aux agents et salariés de l’énergie, des transports, de l’eau et des déchets
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Lire le communiqué de presse du 18 mars 2020 relatif à la Poursuite de la chaîne logistique du transport de marchandises
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Lire le communiqué de presse du 16 mars 2020 relatif au Point de situation dans les transports suite aux annonces du Premier ministre concernant le covid-19

  Centres de contrôle technique des véhicules

Les centres de contrôle technique sont autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires.

Consulter la liste des centres PL ouverts en PACA au 07 avril 2020 (format pdf - 25.8 ko - 08/04/2020) .
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Retrouver ici la carte des centres de contrôle technique des véhicules lourds ouverts publiée par Bison Futé.
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Consulter le décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes
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Lire le communiqué de presse du 23 mars 2020 relatif aux centres de contrôle technique des véhicules et aux délais accordés pour réaliser les contrôles

  Transport de matières dangereuses

Cinq accords multilatéraux ont été signés par la France, concernant les sujets suivants :

  • Extension de la validité des certificats des experts ADN (transport fluvial, accord ADN/M025 (format pdf - 366.1 ko - 24/03/2020) )
  • Extension de la validité des certificats de formation des conducteurs et des conseillers à la sécurité ADR (transport routier, accord M324 (format pdf - 354.3 ko - 24/03/2020) )
  • Extension de la validité des certificats des conseillers à la sécurité RID (transport ferroviaire, accord RID 1/2020 (format pdf - 236.1 ko - 24/03/2020) )
  • Extension de la validité des contrôles de citernes et des certificats d’agrément (transport routier, accord multilatéral M325 (format pdf - 445.1 ko - 24/03/2020) )
  • Extension de la durée de validité des contrôles des citernes (transport ferroviaire, accord RID 2/2020 (format pdf - 243.9 ko - 24/03/2020) ).

Ces accords sont applicables sur le territoire national et pour les transports transfrontaliers des pays qui les ont signés. La liste des pays signataires est consultable sur le site de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies.

  Entreprises de déménagement

Tous les déménagements doivent être reportés, sauf si le report est impossible (ex : fin de bail). Le recours à un déménageur professionnel doit rester exceptionnel (déménagements de particuliers relevant d’urgence sanitaires, sociales ou de péril, déménagements indispensables d’entreprises, déménagements rendus nécessaires dans le cadre de l’organisation des soins face à l’épidémie) ; dans ces cas très limités, l’organisation du travail et les mesures de prévention devront être adaptées.
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Consulter l’arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »