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Information environnementale
Droit d’accès aux informations relatives à l’environnement Les articles 4 et 5 de la convention d’Aarhus et leur transcription dans la réglementation européenne et française instaurent un droit d’accès aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et mettent en place un dispositif facilitant l’accès à ces informations. Les informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques sont accessibles sous réserve de certains motifs pouvant justifier une décision de refus. Le délai de réponse à (...)
 
 

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