Contenu
Information environnementale
Droit d’accès aux informations relatives à l’environnement Les articles 4 et 5 de la convention d’Aarhus et leur transcription dans la réglementation européenne et française instaurent un droit d’accès aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et mettent en place un dispositif facilitant l’accès à ces informations.
Les informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques sont accessibles sous réserve de certains motifs pouvant justifier une décision de refus.
Le délai de réponse à (...)
Publications / Documentation
Si vous avez besoin d’un complément d’informations par rapport à celles disponibles sur ce site internet, ou pour toute question spécifique à l’environnement dans la région, vous pouvez contacter le Point info des données à l’adresse suivante :
info.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr téléphone : 04 42 66 66 31 télécopie : 04 42 66 66 01
