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Transports - Infrastructures - Véhicules
 

Accès aux professions de transporteur public

 
 

Examen annuel d’Attestation de Capacité en "transport lourd" 2019

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publié le 21 mars 2019
L’examen annuel pour obtenir l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier lourd ou de commissionnaire de transport se déroulera le mercredi 2 octobre 2019 à Marseille (candidats de la région PACA et des départements du Gard, de la Lozère, de l’Hérault et des Pyrénées orientales) et Ajaccio (candidats de Corse).

Inscription à l’examen d’attestation de capacité en transport routier lourd 2019 :

Les dossiers d’inscription doivent être téléchargés sur le lien ci-dessous :

Les candidats doivent compléter le dossier et le transmettre, au plus tard le vendredi 2 août 2019 (cachet de la poste faisant foi), à :

DREAL PACA
STIM / URCTV / Formations
16 rue Antoine Zattara
CS 70248
13331 Marseille cedex 03

Conditions d’accès à la profession

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publié le 16 février 2012 (modifié le 5 mars 2018)
Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d’honorabilité et de capacité financière et professionnelle.

Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :

Vous souhaitez en savoir plus ?

Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr//)


Guide d’accès à la profession : Devenir transporteur

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publié le 9 octobre 2014 (modifié le 10 janvier 2018)

L’accès et l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public de personnes et de commissionnaire de transport sont réglementés

En téléchargement :


Demande d’attestation de capacité professionnelle

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publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)
  • Cerfa N°11414*. Demande d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur/transporteur public routier de personnes/de commissionnaire de transport.


Résultats de l’examen d’attestation de capacité professionnelle 2018

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publié le 3 décembre 2018

Résultats de l’examen d’attestation de capacité professionnelle :

  • Transport de Marchandises,
  • Transport de Voyageurs
  • Commissionnaires de Transports.

En téléchargement : liste des admis examen ac 2018 (format pdf - 90.5 ko - 03/12/2018)