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Transports - Infrastructures - Véhicules
 

Accès aux professions de transporteur public

 
 

Le Service Transports Infrastructures et Mobilité mobilisé pour l’examen national de capacité professionnelle

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publié le 3 décembre 2019

Cette année encore, nombreux ont été les candidats à se présenter à l’examen national de capacité professionnelle permettant l’exercice de l’activité de gestionnaire de transport routier lourd. Le gestionnaire de transport est le cadre chargé de veiller au bon respect dans l’entreprise des règles en matière de transport routier, notamment le temps de travail et de repos des conducteurs.

Le 2 octobre, 583 candidats issus des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, de la Réunion, de Mayotte et des départements du Gard, de la Lozère, de l’Hérault et des Pyrénées orientales se sont présentés dans les différents centres d’examen (Marseille, Ajaccio, La Réunion, Mayotte) afin de passer les épreuves de l’examen national annuel permettant d’obtenir la capacité professionnelle de gestionnaire de transports lourds de marchandises (+ de 3,5 T), de voyageurs (+ de 9 places) ou de commissionnaire de transport.

Piloté par le pôle régulation des transports de la DREAL PACA (STIM, URCTV), l’organisation de l’examen national a fortement mobilisé le Service Transports Infrastructures et Mobilité et notamment l’Unité régulation et Contrôle des transports et Véhicules tant pour la surveillance des candidats au Lycée Colbert à Marseille et à l’université de Corse à Ajaccio que pour la correction des épreuves.

Droit des transports, réglementation sociale, sécurité, gestion commerciale et financière d’une entreprise de transport… autant de domaines sur lesquels les candidats ont dû démontrer, durant 4 heures, leur capacité à assurer la direction effective et permanente de l’activité de transport d’une entreprise.

Les résultats ont été publiés sur le site internet de la DREAL le 2 décembre (voir ici). En 2017 et 2018, le taux de réussite à l’examen national de capacité professionnelle étaient respectivement de 25% et 13%. Cette année, il est de 38% pour le transport de marchandises, 39% pour le transport de voyageurs et 32% pour les commissionnaires de transports.

Pour en savoir plus sur la régulation des transports : rendez-vous sur le Guichet des transports publics routiers

Résultats de l’examen d’attestation de capacité professionnelle 2019

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publié le 2 décembre 2019

Résultats de l’examen d’attestation de capacité professionnelle :

  • Transport de Marchandises,
  • Transport de Voyageurs
  • Commissionnaires de Transports.

En téléchargement : liste des admis examen ac 2019 (format pdf - 243.2 ko - 02/12/2019)


Conditions d’accès à la profession

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publié le 16 février 2012 (modifié le 5 mars 2018)
Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d’honorabilité et de capacité financière et professionnelle.

Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :

Vous souhaitez en savoir plus ?

Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr//)


Guide d’accès à la profession : Devenir transporteur

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publié le 9 octobre 2014 (modifié le 10 janvier 2018)

L’accès et l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public de personnes et de commissionnaire de transport sont réglementés

En téléchargement :


Demande d’attestation de capacité professionnelle

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publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)
  • Cerfa N°11414*. Demande d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur/transporteur public routier de personnes/de commissionnaire de transport.