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Transports - Infrastructures
 

Accès aux professions de transporteur public

 
 

Conditions d’accès à la profession

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publié le 16 février 2012 (modifié le 4 février 2015)
Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d’honorabilité et de capacité financière et professionnelle.

Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :

Vous souhaitez en savoir plus ?

Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - (http://www.developpement-durable.gouv.fr/)


Guide d’accès à la profession : Devenir transporteur

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publié le 9 octobre 2014 (modifié le 10 janvier 2018)

L’accès et l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public de personnes et de commissionnaire de transport sont réglementés

En téléchargement :


Demande d’attestation de capacité professionnelle

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publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)
  • Cerfa N°11414*. Demande d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur/transporteur public routier de personnes/de commissionnaire de transport.


Résultats de l’examen d’attestation de capacité professionnelle 2017

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publié le 4 décembre 2017

Résultats de l’examen d’attestation de capacité professionnelle :

  • Transport de Marchandises,
  • Transport de Voyageurs
  • Commissionnaires de Transports.

En téléchargement : liste des admis examen du 4 octobre 2017 (format pdf - 217.1 ko - 04/12/2017)