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Autorité Environnementale
 

Accès aux dossiers de demande d’examen au cas par cas PROJETS et aux décisions motivées de l’autorité environnementale

NB : Les dossiers de demande d’examen au cas par cas concernant les défrichements inférieurs à 10 000 m2 ne sont plus mis en ligne à compter de mars 2013. Ils sont consultables sur demande à la DREAL / site du Boulevard des Dames - 36 boulevard des Dames - 13002 MARSEILLE