Accès aux dossiers de demande d’examen au cas par cas PROJETS et aux décisions motivées de l’autorité environnementale
NB : Les dossiers de demande d’examen au cas par cas concernant les défrichements inférieurs à 10 000 m2 ne sont plus mis en ligne à compter de mars 2013. Ils sont consultables sur demande à la DREAL / site du Boulevard des Dames - 36 boulevard des Dames - 13002 MARSEILLE
F09320P0058 : Forage Domestique pour arrosage
Commune : 84 - Lioux
Pétitionnaire : ROTHERMERE Jonathan
Rubrique : 27a
Dossier complet le 02/03/2020
Dossier en cours d’instruction
F09320P0076 : Régularisation d’une installation existante (exploitation des formes 1, 2 et 7)
Commune : 13 - Marseille
Pétitionnaire : SUD MARINE SHIPYARD
Rubrique : 1a
Dossier complet le 30/03/2020
Dossier en cours d’instruction
F09320P0077 : Création d’un verger maraîcher avec un atelier de transformation végétale
Commune : 04 - RIEZ
Pétitionnaire : BENVENUTI Nicolas
Rubrique : 47a
Dossier complet le 30/03/2020
Dossier en cours d’instruction
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