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Transports - Infrastructures

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La circulation à 44 tonnes : conditions de circulation et démarches à accomplir
À compter du 1er janvier 2013, le décret du 4 décembre 2012 autorise les véhicules de transport routier de plus de quatre essieux à circuler entre 40 et 44 tonnes sur le territoire national.
 
Fermeture de l’application DEMOSTEN
Accès aux formulaires CERFA destinés aux entreprises de transport routier suite à la fermeture de DEMOSTEN
 
Chartes d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2
Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), en concertation avec la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers (FNTR) et la fédération des entreprises de Transport et Logistique de France (TLF), ont élaboré une charte intitulée « Charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 ».
 
 

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Site mis à jour le 17 décembre
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