Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  reduire txt
Transports - Infrastructures

Contenu

 

A La Une

 
 
La circulation à 44 tonnes : conditions de circulation et démarches à accomplir
À compter du 1er janvier 2013, le décret du 4 décembre 2012 autorise les véhicules de transport routier de plus de quatre essieux à circuler entre 40 et 44 tonnes sur le territoire national.
 
Paquet Routier
Synthèse paquet routier :Quels changements pour les entreprises ? Consulter la FAQ sur le paquet routier - (http://www.developpement-durable.gouv.fr) Rubrique dédiée Sur Légifrance - (http://www.legifrance.gouv.fr/) Décret no 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier Les arrêtés d’application correspondants Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à (...)
 
Chartes d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2
Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), en concertation avec la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers (FNTR) et la fédération des entreprises de Transport et Logistique de France (TLF), ont élaboré une charte intitulée « Charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 ».
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 1er août
Plan du siteContactez-nousInfos légalesRecueil de l’avis des utilisateursAccessibibitéAide aux usagersLes infos du site en flux RSS  | AuthentificationFlux RSS