Contenu

 Envoyer à un ami  Imprimer

Réclamation à l’encontre du fonctionnement d’installations classées pour la protection de l’environnement

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 30 juillet 2010

Les installations classées sont des usines, des ateliers, des dépôts, des chantiers, des carrières et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la nature et l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

De nombreuses nuisances relèvent de problèmes de voisinage (brûlage dans les jardins, bruit d’outillages électriques ou de tondeuses, bruit d’une salle des fêtes, d’un dancing…). Il ne s’agit pas d’installations classées, seul le maire de la commune d’implantation est compétent pour régler ces différends. Il détient d’ailleurs des pouvoirs de police qui lui permettent d’affirmer cette compétence. Ainsi, si l’établissement n’est pas une installation classée ou si vous avez un doute, il est indispensable de prendre contact et d’exposer vos doléances au maire de votre commune.

Si vous avez à vous plaindre du fonctionnement d’une ou plusieurs installations classée pour la protection de l’environnement, il convient d’adresser un formulaire de réclamation à la préfecture du département d’implantation de l’installation.
Afiin de faciliter le traitement de votre réclamation, il convient de fournir le maximum d’informations sur l’origine et la description de votre réclamation.