De: Dimitri GALIGNE Envoyé: mardi 25 juillet 2017 13:58 À: apinscloux@saunier-infra.fr Objet: TR: [INTERNET] TR: Mise en conformité des captages SIAEP et Aubignosc -----Message d'origine----- De : ENVAIN Emma - DDT 04/SER/PEA [mailto:emma.envain@alpes-de-haute-provence.gouv.fr] Envoyé : mardi 25 juillet 2017 10:17 À : Dimitri GALIGNE Objet : Re: [INTERNET] TR: Mise en conformité des captages SIAEP et Aubignosc Bonjour, Je vous prie de m'excuser, mon précédent mail est parti trop vite... Les prélèvements en eau du SMAEP et de la commune d'Aubignosc étant réalisés en nappe alluviale de la Durance, ils sont donc bien soumis à la rubrique 1.2.1.0. Le prélèvement demandé par le SMAEP est de 270 m3/h, soit un prélèvement total de 315 m3/h pour l'ensemble des forages. Le débit prélevé est donc de 0.0875 m3/s, ce qui représente 3.5 % du débit minimal mensuel que vous indiquez. En parallèle, la dérivation du ravin de la Redonnette est concernée par la rubrique 3.1.2.0. Cette dernière s'applique pour l'ensemble du linéaire dérivé, qu'il soit busé ou non. Le projet étant soumis à autorisation pour l'une des rubrique, l'ensemble du dossier sera donc bien à traiter en autorisation. Je suis disponible aux dates suivantes, pour faire le point sur ce dossier : la semaine prochaine, les 10/08, 14/08, 15/08, 17/08 matin, puis à partir du 28/08. Cordialement, Emma ENVAIN Gestion quantitative de la ressource en eau Direction Départementale des Territoires 04 Tel. : 04.92.30.20.94 / 06.27.75.27.24