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Autorité Environnementale

9 février 2017, journée d’information sur l’évaluation environnementale

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publié le 23 février 2017

Le 9 février 2017 s’est tenue à Aix-en-Provence une journée d’information et d’échanges sur l’évaluation environnementale (format pdf - 340.3 ko - 15/02/2017) qui a rassemblé plus de 200 participants, parmi lesquels maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, commissaires enquêteurs, agents des collectivités et de l’Etat ainsi que divers acteurs du territoire (CAUE, agences d’urbanismes, associations, etc.).


La matinée a été consacrée aux réformes de l’Autorité environnementale (Ae) et de l’évaluation environnementale (EE), suivies d’une séquence sur l’autorisation environnementale unique (Aeu) :

  • présentation sur la réforme de l’Ae et de l’EE (format pdf - 912 ko - 15/02/2017) , qui permet d’en savoir plus sur :
    - le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 (portant réforme de l’autorité environnementale) qui vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes en créant les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe).
    - les dispositions introduites par l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 (relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes) et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 (relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes) qui ont pour objectif principal d’achever la transposition des directives européennes et de répondre au souhait du Gouvernement de réduire le nombre des études d’impact à réaliser - principalement grâce au recours à la procédure d’examen cas par cas - mais exiger que celles qui sont produites soient plus complètes, en réformant le contenu de l’étude d’impact.

L’après midi, après une présentation sur les nouvelles dispositions de la Loi biodiversité en matière de bancarisation (format pdf - 1.8 Mo - 15/02/2017) , a été consacrée au sujet des plans et programmes avec :

  • une présentation de Jacques Daligaux (membre associé de la MRAe PACA) sur les évolutions des avis de l’Autorité environnementales sur les PLU : une nouvelle forme des avis pour mieux affirmer les attentes de l’Ae
  • une présentation de l’AURAV (format pdf - 22.9 Mo - 15/02/2017) proposant des pistes de réflexion sur le potentiel de densification dans les documents d’urbanisme