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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(84) - Développement du pôle multifilères SITA SUD d’Entraigues-sur-la-Sorgue

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publié le 28 décembre 2015 (modifié le 14 avril 2016)

La SAS SITA SUD porte un projet de développement du pôle multifilière de de la ZAC SITA SUD sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue. Ce projet vise à répondre à la problématique de gestion des déchets non-dangereux du département du Vaucluse et à optimiser le processus de tri et de valorisation des déchets de l’actuel pôle.

La réalisation de ce projet implique la destruction d’habitat et d’individus d’espèces protégées. Or, l’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. La SAS SITA SUD a donc déposé un dossier dans le but d’obtenir cette dérogation.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 29/12/2015 au 28/01/2016 via un questionnaire en ligne sur cette page.

Nombre de réponses obtenues : 0
Prise en compte : sans objet

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.


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