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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(84) - 2017 - Lapalud - Restauration écologique de la lône du Bance Rouge

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publié le 23 juin 2017 (modifié le 4 juillet 2018)

La Compagnie nationale du Rhône porte le projet de restauration des fonctionnalités écologiques et hydro-sédimentaires de la lône du Banc Rouge sur la commune de Lapalud (84).

La réalisation de ce projet implique la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées. Cette opération est donc soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 23/06/2017 au 14/07/2017 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne (terminé)

Nombre d’observation(s) : 0
Nombre d’observation(s) complète(s) : 0
Prise en compte des observations : sans objet

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :

  • Dossier CSRPN (format pdf - 15.3 Mo - 23/06/2017)Temps de téléchargement estimé : 4 min 10 s (512 K), 2 min 5 s (1024 K), 1 min 2 s (2 M), 25 s (5 M).
  • Arrêté préfectoral (format pdf - 214.7 ko - 04/07/2018)