(84) - 2017 - Coustellet - Déviation routière de Coustellet
Le conseil départemental du Vaucluse porte le projet de déviation routière de Coustellet sur les communes de Robion, Maubec, Oppède et Cabriès-d’Avignon (84).
La réalisation de ce projet implique la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées. Cette opération est donc soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 14/12/2017 au 18/01/2018 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Questionnaire en ligne
Le dossier de dérogation est téléchargeable ci-dessous.
Télécharger :
- Dossier CNPN (format pdf - 19.3 Mo - 14/12/2017)Temps de téléchargement estimé : 5 min 15 s (512 K), 2 min 37 s (1024 K), 1 min 18 s (2 M), 31 s (5 M).