Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Les consultations publiques de la DREAL PACA

(83) - Zone d’Activités Économiques "La Cagnarde" - Technopole de la Mer - Ollioules

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 13 août 2015 (modifié le 14 avril 2016)

La communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée et ses partenaires ont engagé depuis 2008 le programme de Technopole de la Mer pour l’accueil et la structuration d’entreprises liées au Pôle de compétitivité Mer Méditerranée. Ce pôle a pour ambition de développer durablement l’économie maritime et littorale sur le bassin méditerranéen.

La société publique locale d’aménagement Toulon Provence Méditerranée Aménagement (TPMA) porte donc le projet de création de la Zone d’Activité Économique « La Cagnarde », sur la commune d’Ollioules (83), en vu d’accueillir ces entreprises.

La réalisation de ce projet implique la destruction d’une espèce végétale protégée et de ses habitats, l’Alpiste aquatique. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. TPMA a donc déposé un dossier en ce sens.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du
13/08/2015 au 27/08/2015 via un questionnaire en ligne sur cette page.

Nombre de réponses obtenues : 0
Nombre de réponses complètes : 0
Prise en compte : sans objet

Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement sur les liens ci-dessous.


Télécharger :