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Les consultations publiques de la DREAL PACA

83 - Seyne-sur Mer - sécurisation de falaises surplombant la station de traitement des eaux Amphitria au Cap Sicié

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publié le 18 septembre 2020

La métropole Toulon Provence Méditerranée porte un projet de sécurisation de falaises surplombant la station de traitement des eaux usées sur la commune de la Seyne-sur Mer.

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces végétales et animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la commune.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 25/02/2020 au 02/10/2020 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :

  • tpm cap sicie phase3 v0c (format pdf - 12.3 Mo - 18/09/2020)Temps de téléchargement estimé : 3 min 21 s (512 K), 1 min 40 s (1024 K), 50 s (2 M), 20 s (5 M).