83 - Sanary sur Mer - Projet d’opération mixte de logements sociaux au Chemin Pierredon Sud
Les sociétés Logis Familial Varois et Sogeprom Sud réalisations portent un projet d’opération mixte de logements sociaux au Chemin Pierredon Sud à Sanary sur Mer.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces végétales et animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la commune.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 25/02/2020 au 02/10/2020 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.
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- v3cnpn sanary (format pdf - 17.1 Mo - 18/09/2020)Temps de téléchargement estimé : 4 min 40 s (512 K), 2 min 20 s (1024 K), 1 min 10 s (2 M), 28 s (5 M).