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Les consultations publiques de la DREAL PACA

83 - Sanary sur Mer - Projet d’opération mixte de logements sociaux au Chemin Pierredon Sud

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publié le 18 septembre 2020

Les sociétés Logis Familial Varois et Sogeprom Sud réalisations portent un projet d’opération mixte de logements sociaux au Chemin Pierredon Sud à Sanary sur Mer.

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces végétales et animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la commune.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 25/02/2020 au 02/10/2020 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :

  • v3cnpn sanary (format pdf - 17.1 Mo - 18/09/2020)Temps de téléchargement estimé : 4 min 40 s (512 K), 2 min 20 s (1024 K), 1 min 10 s (2 M), 28 s (5 M).