83 - La Farlede - Logements Nexity
publié le 18 septembre 2020
La société Nexity porte un projet d’ensemble immobilier.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces végétales et animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la commune.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 25/02/2020 au 02/10/2020 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.
Télécharger :
- dossier derogation la farlede final 02 07 20 compressed (format pdf - 3 Mo - 18/09/2020)