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Les consultations publiques de la DREAL PACA

83 - Dragage dans la Darse du Canier à Saint Mandrier

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publié le 12 avril 2021 (modifié le 15 avril 2021)

L’établissement du service d’Infrastructure de la Défense (ESID) de Toulon projette l’extraction de feuilles mortes de posidonies dans la darse située à la pointe du Canier, dans l’emprise militaire du Pôle Ecole Méditerranée de Saint-Mandrier-sur-Mer.

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par l’ESID.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 12/04/2021 au 26/04/2021 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :