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Les consultations publiques de la DREAL PACA

83 - Carqueiranne - Gestion des feuilles mortes de Posidonie dans le port des salettes

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publié le 18 septembre 2020 (modifié le 1er octobre 2020)

La commune de Caqueiranne porte un projet de Gestion des feuilles mortes de Posidonie dans le port des Salettes.

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces végétales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la commune.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 18/09/2020 au 02/10/2020 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :