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Les consultations publiques de la DREAL PACA

83 - Bras - Parc photovoltaique Urbasolar

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publié le 18 septembre 2020 (modifié le 22 septembre 2020)

La société Urbasolar porte un projet de centrale photovoltaique sur la commune de Bras. La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces végétales et animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par l’entreprise. Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 18/09/2020 au 02/10/2020 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :