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Les consultations publiques de la DREAL PACA

83 - Bagnols en Foret - Unité de Valorisation des Déchets

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publié le 1er décembre 2020

Le Syndicat Mixte de Développement Durable de l’Est Var (SMiDDEV) porte un projet d’aménagement d’une Unité de Valorisation Multifilières (UVM) au sein de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) des Lauriers, exploitée par le SMiDDEV, sur la commune de Bagnols en Forêt.

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par le Syndicat.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 01/12/2020 au 15/12/2020 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :

  • Dossier de demande de dérogation (format pdf - 11.7 Mo - 01/12/2020)Temps de téléchargement estimé : 3 min 11 s (512 K), 1 min 35 s (1024 K), 47 s (2 M), 19 s (5 M).