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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(83) 2019 - Bagnols-en-Forêt Projet de création de l’ISDND du Vallon des pins

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publié le 24 janvier 2019

La communauté de communes Pays de Fayence (CCPF) porte un projet de création d’un centre de traitement et d’enfouissement des déchets. La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la CCPF. Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations. Le projet de consultation est mis à la disposition du public du 24/01/2018 au 10/02/2018.

Consultation en ligne

Le dossier est téléchargeable ci-dessous


Télécharger :

  • Dossier CNPN (format pdf - 21.5 Mo - 24/01/2019)Temps de téléchargement estimé : 5 min 51 s (512 K), 2 min 55 s (1024 K), 1 min 27 s (2 M), 35 s (5 M).
  • Addendum au dossier (format pdf - 8.5 Mo - 24/01/2019)Temps de téléchargement estimé : 2 min 19 s (512 K), 1 min 9 s (1024 K), 34 s (2 M), 13 s (5 M).