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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(83) - 2018 - Le Val - Renouvellement d’exploitation et extension de la carrière du Juge

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publié le 1er février 2018 (modifié le 2 juillet 2018)

La société SOMECA porte le projet de renouvellement d’exploitation et d’extension de la carrière du Juge sur la commune du Val (83).

La réalisation de ce projet implique la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées. Cette opération est donc soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 01/02/2018 au 01/03/2018 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Questionnaire en ligne (terminé)

Nombre d’observation(s) : 0
Nombre d’observation(s) complète(s) : 0
Prise en compte des observations : sans objet

Le dossier de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :

  • Dossier CNPN (format pdf - 14.8 Mo - 01/02/2018)Temps de téléchargement estimé : 4 min 2 s (512 K), 2 min 1 s (1024 K), 1 min (2 M), 24 s (5 M).
  • Arrêté préfectoral (format pdf - 3.4 Mo - 02/07/2018)