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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(83) - 2018 - La Seyne sur Mer - Enlèvement des feuilles mortes de Posidonie dans le port Saint-Elme

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publié le 14 mai 2018 (modifié le 28 juin 2018)

La métropole Toulon Provence Méditerranée porte le projet d’enlèvement des feuilles mortes de Posidonie dans le port Saint-Elme sur la commune de La Seyne sur Mer (83).

La réalisation de ce projet implique la destruction de posidonie. Cette opération est donc soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 28/06/2018 au 13/07/2018 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :

  • Dossier CNPN (format pdf - 6.4 Mo - 14/05/2018)Temps de téléchargement estimé : 1 min 45 s (512 K), 52 s (1024 K), 26 s (2 M), 10 s (5 M).