Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Les consultations publiques de la DREAL PACA

(83) - 2018 - Fréjus - confortement du Viaduc du Reyran

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 28 février 2018

La société ESCOTA porte le projet confrotement du viaduc du Reyran sur la commune de Fréjus (83).

La réalisation de ce projet implique la perturbation d’individus et l’altération d’habitats d’espèces protégées. Cette opération est donc soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 28/02/2018 au 28/03/2018 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :

  • Dossier CNPN (format pdf - 8.2 Mo - 28/02/2018)Temps de téléchargement estimé : 2 min 14 s (512 K), 1 min 7 s (1024 K), 33 s (2 M), 13 s (5 M).