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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(83) - 2018 - Fréjus - aménagement des terrains du Colombier

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publié le 28 juin 2018 (modifié le 25 septembre 2019)

La société Joseph Costamagna port un projet de zone commerciale et de logements sur les terrains du Colombier à Fréjus (83).

La réalisation de ce projet implique la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées. Cette opération est donc soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 28/06/2018 au 19/07/2018

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.


Télécharger :

  • Dossier CNPN (format pdf - 16.1 Mo - 28/06/2018)Temps de téléchargement estimé : 4 min 23 s (512 K), 2 min 11 s (1024 K), 1 min 5 s (2 M), 26 s (5 M).
  • Avis CNPN (format pdf - 92.2 ko - 25/09/2019)
  • Mémoire en répose au CNPN (format pdf - 914.7 ko - 25/09/2019)