(83) - 2017 - Toulon - Réfection de la Grande Jetée
Le ministère de la Défense porte le projet de réfection de la Grande Jetée sur la commune de Toulon (83).
La réalisation de ce projet implique la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées. Cette opération est donc soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 11/09/2017 au 02/10/2017 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Questionnaire en ligne (terminé)
Nombre d’observation(s) : 2
Nombre d’observation(s) complète(s) : 0
Prise en compte des observations : sans objet
Le dossier de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont téléchargeables ci-dessous.
Télécharger :
- Document technique (format pdf - 6.4 Mo - 11/09/2017)Temps de téléchargement estimé : 1 min 44 s (512 K), 52 s (1024 K), 26 s (2 M), 10 s (5 M).
- Document technique - annexes (format pdf - 20 Mo - 11/09/2017)Temps de téléchargement estimé : 5 min 28 s (512 K), 2 min 44 s (1024 K), 1 min 22 s (2 M), 32 s (5 M).
- Arrêté préfectoral (format pdf - 2.7 Mo - 27/03/2018)