Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Les consultations publiques de la DREAL PACA

(83) - 2017 - Toulon - Réfection de la Grande Jetée

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 11 septembre 2017 (modifié le 27 mars 2018)

Le ministère de la Défense porte le projet de réfection de la Grande Jetée sur la commune de Toulon (83).

La réalisation de ce projet implique la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées. Cette opération est donc soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 11/09/2017 au 02/10/2017 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne (terminé)

Nombre d’observation(s) : 2
Nombre d’observation(s) complète(s) : 0
Prise en compte des observations : sans objet

Le dossier de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont téléchargeables ci-dessous.


Télécharger :

  • Document technique (format pdf - 6.4 Mo - 11/09/2017)Temps de téléchargement estimé : 1 min 44 s (512 K), 52 s (1024 K), 26 s (2 M), 10 s (5 M).
  • Document technique - annexes (format pdf - 20 Mo - 11/09/2017)Temps de téléchargement estimé : 5 min 28 s (512 K), 2 min 44 s (1024 K), 1 min 22 s (2 M), 32 s (5 M).
  • Arrêté préfectoral (format pdf - 2.7 Mo - 27/03/2018)