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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(83) - 2017 - Saint-Maximin - Parc d’activités économiques du Mont Aurélien

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publié le 3 janvier 2017

La communauté de commune Sainte-Baume Mont Aurélien (CCSBMA) porte le projet de création du parc d’activités économiques Mont Aurélien sur la commune de Saint-Maximin (83).

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la CCSBMA.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 04/07/2016 au 01/08/2016 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne

Le dossier de dérogation est téléchargeable ci-dessous.


Télécharger :

  • Dossier CNPN (format pdf - 22.1 Mo - 03/01/2017)Temps de téléchargement estimé : 6 min 2 s (512 K), 3 min 1 s (1024 K), 1 min 30 s (2 M), 36 s (5 M).