Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Les consultations publiques de la DREAL PACA

(83) - 2017 - Puget-sur-Argens - Lotissement Domaine du Lac

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 20 juin 2017 (modifié le 18 avril 2018)

La SCI Domaine du Lac porte le projet de création d’un lotissement sur la commune de Puget-sur-Argens (83).

La réalisation de ce projet implique la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées. Cette opération est donc soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 20/06/2017 au 09/07/2017 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne (terminé)

Nombre d’observation(s) : 0
Nombre d’observation(s) complète(s) : 0
Prise en compte des observations : sans objet

Le dossier de dérogation sont téléchargeables ci-dessous.


Télécharger :

  • Dossier CSRPN (format pdf - 13.1 Mo - 20/06/2017)Temps de téléchargement estimé : 3 min 35 s (512 K), 1 min 47 s (1024 K), 53 s (2 M), 21 s (5 M).
  • AP dérogation (format pdf - 2.7 Mo - 18/04/2018)