(83) - 2017 - Puget-sur-Argens - Lotissement Domaine du Lac
La SCI Domaine du Lac porte le projet de création d’un lotissement sur la commune de Puget-sur-Argens (83).
La réalisation de ce projet implique la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées. Cette opération est donc soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 20/06/2017 au 09/07/2017 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Questionnaire en ligne (terminé)
Nombre d’observation(s) : 0
Nombre d’observation(s) complète(s) : 0
Prise en compte des observations : sans objet
Le dossier de dérogation sont téléchargeables ci-dessous.
Télécharger :
- Dossier CSRPN (format pdf - 13.1 Mo - 20/06/2017)Temps de téléchargement estimé : 3 min 35 s (512 K), 1 min 47 s (1024 K), 53 s (2 M), 21 s (5 M).
- AP dérogation (format pdf - 2.7 Mo - 18/04/2018)