(83) - 2017 - Le Muy - Extension du camping les Cigales
La SAS Les Cigales porte le projet d’extension du camping Les Cigales sur la commune du Muy (83).
La réalisation de ce projet implique la destruction d’individus et d’habitats d’espèces protégées. Cette opération est donc soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 28/04/2017 au 26/05/2017 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Questionnaire en ligne (terminé)
Le dossier de dérogation et l’arrêté préfectoral de refus sont téléchargeables ci-dessous.
Télécharger :
- Dossier CNPN (format pdf - 8.1 Mo - 28/04/2017)Temps de téléchargement estimé : 2 min 12 s (512 K), 1 min 6 s (1024 K), 33 s (2 M), 13 s (5 M).
- Arrêté préfectoral de refus (format pdf - 1.3 Mo - 09/02/2018)