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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(83) - 2017 - Hyères - Rénovation hôpital San Salvador

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publié le 17 octobre 2017 (modifié le 7 février 2018)

L’hôpital de San Salvador porte le projet de rénovation de son bâtiment "Husson" sur la commune d’Hyères (83).

La réalisation de ce projet implique la perturbation d’individus et la destruction d’habitats d’espèces protégées. Cette opération est donc soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 17/10/2017 au 02/11/2017 via le questionnaire en ligne ci-dessous :

Questionnaire en ligne (terminé)

Nombre d’observation(s) : 2
Nombre d’observation(s) complète(s) : 1
Prise en compte des observations : prise en compte des remarques

Le dossier de dérogation ainsi que l’arrêté préfectorale sont téléchargeables ci-dessous.


Télécharger :